Un bailleur peut tout à fait demander à ses locataires de rembourser certaines dépenses, qu’il a déboursées concernant le bien loué.
On parle ici des charges locatives ou encore charges récupérables.
Bien qu’initialement ces dépenses sont payées par le propriétaire, pour autant elles sont dues par le locataire.
Le propriétaire se fait donc rembourser ces dépenses par le locataire.
La liste exhaustive des charges locatives est fixée par décret.
Citons la définition
Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale
1.3.2. Charges locatives (art. 23)
« Les charges locatives, ou charges récupérables, correspondent à certaines catégories de dépenses prises en charge par le bailleur, mais qui peuvent être récupérées auprès du locataire. Elles sont la contrepartie de services rendus liés à la chose louée, de dépenses d'entretien courant et de menues réparations relatives aux parties communes, et de