Patrimoine & placements

Le patrimoine et les placements requièrent une vision globale, du cadre fiscal aux stratégies d’allocation d’actifs. Vous trouverez ici les spécificités de l’expatriation et de la fiscalité internationale, les leviers pour investir dans l’immobilier, les règles applicables à la location meublée et à la location nue, ainsi que les modalités de création et de gestion d’une SCI.
Édition du jeudi 5 novembre 2026 • 1 103 actualités • 980 documents
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Patrimoine
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Location nue vs Location meublée : ce que les députés ont changé dans le PLF 2027

Le PLF 2027 entendait poursuivre le rééquilibrage entre location meublée et location nue en réduisant l’avantage fiscal du meublé. Lors de l’examen de la première partie, les 29 et 30 octobre, l’Assemblée nationale a inversé la logique : plutôt que de pénaliser le meublé, elle a choisi de rendre la location nue plus attractive.

Incendies : les mesures pour accompagner les particuliers

À la suite des incendies survenus surtout dans le sud-ouest et le sud-est depuis la mi-juillet 2026, le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le 31 juillet 2026 plusieurs mesures destinées à soutenir les particuliers sinistrés. Le dispositif vise d’abord à faciliter les démarches d’assurance, à alléger les impôts locaux et à traiter avec bienveillance les demandes liées aux conséquences du sinistre.

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    Location nue vs Location meublée : ce que les députés ont changé dans le PLF 2027

    Le PLF 2027 entendait poursuivre le rééquilibrage entre location meublée et location nue en réduisant l’avantage fiscal du meublé. Lors de l’examen de la première partie, les 29 et 30 octobre, l’Assemblée nationale a inversé la logique : plutôt que de pénaliser le meublé, elle a choisi de rendre la location nue plus attractive.

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  • Impôt sur les revenus de 2025 : remboursement du trop-perçu

    Allez-vous bénéficier d'un remboursement d'impôt fin juillet ? Selon votre situation, et l'évolution de vos revenus et dépenses donnant lieu à réduction et crédit d'impôt, le montant de votre impôt évolue lui aussi.

  • Livret A : taux de rémunération à compter du 1er août 2026

    Depuis le 1er février 2026, le taux d’intérêt du livret A était de 1,5 % sur la période du 1er février au 31 juillet 2026. Son augmentation vient d’être annoncée par le ministère de l’Économie et des Finances.

  • Le doublement du plafond de la réduction d'impôt pour don à 75% commenté au BOFiP

    L’actualité BOFiP du 6 juillet 2026 commente la mise en œuvre du relèvement de 1.000 € à 2.000 € du plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt pour dons au taux de 75% prévue au 1 ter de l’article 200 du CGI. Issue de l’article 28 de la loi de finances pour 2026, cette mesure s’applique aux dons et versements effectués à compter du 14 octobre 2025.

  • Crédit immobilier et taux d'usure à compter du 1er juillet 2026

    Le taux d'usure est le taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer pour accorder un prêt. Il est encadré par le Code de la consommation. Il fait l’objet d’une révision chaque trimestre.

  • La contribution différentielle sur les hauts revenus commentée au BOFiP

    Instaurée en 2025 pour garantir une imposition minimale des foyers les plus aisés, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) fait l’objet d’un premier commentaire de fond dans la mise à jour du BOFiP du 30 juin 2026. Ce nouveau commentaire intervient alors que le rendement 2025 a été limité à 0,4 Md€ contre 1,9 Md€ attendus.

  • Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé

    La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales introduit un encadrement renforcé des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI). L’article 68 instaure une formalisation accrue des actes, avec une sanction radicale en cas de non-respect.

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Le patrimoine et les placements requièrent une vision globale, du cadre fiscal aux stratégies d’allocation d’actifs. Vous trouverez ici les spécificités de <a href="/patrimoine-placements/expatriation-fiscalite-internationale/">l’expatriation et de la fiscalité internationale</a>, les leviers pour <a href="/patrimoine-placements/investissement-immobilier/">investir dans l’immobilier</a>, les règles applicables à la <a href="/patrimoine-placements/location-meublee-location-nue/">location meublée et à la location nue</a>, ainsi que les modalités de création et de gestion d’une <a href="/patrimoine-placements/sci/">SCI</a>.

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Prélèvement à la source (71)
Déclaration des revenus (56)
Revenus locatifs (35)
Plus-values mobilières (33)
Locations immobilières (31)
Impôt sur les sociétés (23)
Réduction d'impôt (23)
Immobilier (22)
Taxe d'habitation (22)
PLF 2026 (20)
PLF 2025 (19)
Impôt sur la Fortune - ISF (18)
Projet de loi de finances pour 2020 (18)
Crédit d'impôt (17)
Location meublée (16)
Plus-values immobilières (13)
Projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) (13)
IFI (impôt sur la fortune immobilière) (12)
Revenus de placements (12)
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Patrimoine immobilier (11)
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PEA bancaire et le PEA assurance.
Fiche pratique
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP
Plus-values mobilières

Le premier est plus connu du grand public que le second Le Plan d'épargne en actions est une enveloppe de placements qui permet d'investir en supports actions françaises et européennes, (titres en direct ou paniers d’actions, SICAV et les Fonds Communs de Placement).

Réservé aux abonnés
SARL de famille et location meublée
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les sociétés

C’est une SARL (société à responsabilité limitée) « classique » dont tous les associés sont de la même famille (parents en ligne directe enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs, conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs). C'est une option fiscale

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Plan épargne logement : l’impôt dès la 1e année
Fiche pratique
Fiscalité
Revenus de placements
Impôt sur le revenu - IRPP

Le PEL (plan d’épargne logement) est sans doute, le produit bancaire le plus fortement impacté, au gré des réformes fiscales liées à l’épargne. Aujourd’hui, les intérêts du PEL sont désormais soumis à l'impôt sur le revenu dès sa première année d’existence.

L'imputation des déficits fonciers
Fiche pratique
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP
Immobilier

Les propriétaires bailleurs qui louent des logements non meublés constatent un déficit foncier lorsque le montant annuel de leurs charges déductibles est supérieur à leurs loyers imposables. Ce déficit est imputable, sous certaines conditions et dans certaines limites, sur les autres revenus imposables de leur foyer.

Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
Fiche pratique
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP
Revenus de placements

Lors du versement des intérêts ou dividendes. Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), ou encore « flat tax », s’applique aux revenus du capital. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne et du capital hors immobilier. Il s’applique aux dividendes et intérêts perçus.

Quel est le bon moment pour invoquer un vice de procédure ?
Jurisprudence
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP

A l'issue d'un ECSFP (Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle) de M. B. l'administration fiscale, avec des propositions de rectification l’a informé, qu'elle envisageait de rectifier ses déclarations souscrites en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de trois années.

Abattement retraite du dirigeant sur la plus-value de cession et faible rémunération
Jurisprudence
Impôt sur le revenu - IRPP
Plus-values mobilières

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la validité de l’application de l’abattement retraite dont bénéficie un dirigeant partant à la retraite, au titre de la plus-value de cession de ses titres, lorsque la rémunération de ce dirigeant est très faible (Conseil d’État, 7 mai 2025, n°491635).

Autorité de la chose jugée au pénal et impact sur le contentieux fiscal
Jurisprudence
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP

Pour le Conseil d'État, une qualification fiscale retenue par le juge pénal ne s'impose pas au juge de l'impôt. Le juge de l’impôt conserve son autonomie. M. B. a fait l'objet d'un ESFP (Examen Contradictoire de Situation Fiscale Personnelle) portant sur les années 2015 et 2016.

Demande d'éclaircissements par l’administration fiscale et absence de signature sur l'avis de réception
Jurisprudence
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP

Un couple de contribuables, M. B A et son épouse, font l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle, portant sur les revenus de 2017, 2018 et 2019. L’administration fiscale a mis en recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, en droit et pénalités, pour un total de 353 618 €.

Revenus du capital : l’option pour le barème progressif est irrévocable
Jurisprudence
Impôt sur le revenu - IRPP
Plus-values mobilières

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif de l’imposition des revenus du capital (Conseil d’État, 5 avril 2024, n°490411). Revenus du capital : PFU ...

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