Patrimoine & placements

La fiducie est introduite en droit français en 2007. La fiducie à la française est encore méconnue, on l’apparente souvent à la notion de trust anglo-saxon. C’est un outil de gestion patrimoniale qui permet de réaliser un certain nombre d'opérations. Sa complexité de mise en œuvre en comparaison avec d’autres solutions plus connues en fait un outil sous-utilisé.

Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'article 1875 du Code civil « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »

Le démembrement de propriété est une répartition différente des composantes du droit de propriété entre plusieurs personnes : le nu-propriétaire, qui a le droit de disposer du bien, et l’usufruitier, qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits.

L'arbitrage permet de modifier la répartition du capital détenu au sein de l’assurance-vie selon les supports. On parle d'arbitrage dans une assurance-vie multisupport ( qui peut être composée de différents supports financiers), le fait de réinvestir une partie de son épargne d'un support vers un autre.

Valeur refuge Dans l’esprit collectif, l’or se positionne comme une « valeur refuge ». On le retrouve dans les placements préférés des Français, avec la pierre, l’assurance-vie et le livret A. On peut investir dans l’or physique ou encore dans de l’or papier par le biais d’actions ou de fonds.

Lorsque des époux divorcent alors qu'ils avaient contracté un prêt immobilier, différentes règles s'appliquent, si le crédit court encore. Voici ce qu'il faut savoir en fonction de chaque situation.

Pour des époux mariés sous le régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts (régime opté majoritairement par défaut) comment sont qualifiés les biens immobiliers en leur possession ?

Pour les particuliers Cette possibilité appliquée à l’immobilier permet à un particulier, au terme d’une phase locative de devenir propriétaire du logement que celui-ci occupe. Une partie du loyer versé pendant la durée de location, vient en déduction du prix de vente et le solde est payé de façon classique, comme par exemple avec un emprunt bancaire.

Rappelons que le démembrement consiste en la séparation de l’usufruit d’un bien (droit d’usage et de perception des revenus) et la nue-propriété (droit à la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit). Afin de calculer la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit, dans le cadre d’un démembrement de propriété, Il existe deux méthodes pour appréhender la valeur.

Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations pour évaluer de manière forfaitaire, les frais de déplacement professionnel avec un véhicule. Le barème est resté stable pour l'imposition des revenus de 2022 à 2024.

Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un achat immobilier en démembrement. Le montage fait appel a une particularité supplémentaire, puisqu’ici le démembrement est croisé.

Etude comparative: PEA, assurance-vie, compte-titres : fiscalité, atout et avantages comparé. Sur le plan de la fiscalité, l’assurance-vie et le PEA sont des enveloppes, avec des avantages, à la sortie. Le compte-titres ne possède pas de spécificité fiscale particulière.

Un compte à terme (CAT) est un compte d'épargne. Il est aussi appelé « dépôt à terme ». Ca consiste en un prêt d’argent, accordé à une banque pour une durée fixe ou variable, avec taux d’intérêt convenu. Ils relèvent en majorité de la liberté contractuelle, et chaque établissement en fixe les modalités.

Quelle réforme fiscale s’applique à l’assurance vie depuis le 27/09/2017 ? Comment sont fiscalisés en cas de rachat, partiel ou total, les gains réalisés sur ces contrats ? Flat-tax et assurance-vie : décryptage du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

A compter de 2018, votre patrimoine mobilier et votre patrimoine financier ne sont plus assujettis à l'impôt sur la fortune. Seuls vos actifs immobiliers non professionnels restent imposables. Le point sur les solutions à mettre en oeuvre pour en réduire la valeur imposable.