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Modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage (location nue)

Le terme « trouble de voisinage » comprend de nombreuses nuisances. Les nuisances doivent être perpétrées en continu, de manière durable ou répétitive.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Les troubles du voisinage causés par un locataire sont des nuisances relevant de la responsabilité du locataire, mais dans certains cas, le propriétaire bailleur peut en être tenu responsable.

Une démarche amiable consiste à mettre le locataire en demeure grâce à une lettre recommandée avec accusé de réception afin qu’il cesse tout trouble de voisinage.

La résiliation du bail est la solution ultime, lorsque les mises en demeure sont restées infructueuses.

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec accusé de Réception

Objet : Mise en demeure de cesser les troubles de voisinage

Madame, Monsieur,

Je fais référence au contrat de bail signé le (date), pour le logement situé à (adresse).

J’ai reçu des plaintes de la part de votre voisinage indiquant que vous troublez leur tranquillité.

Il a été constaté les troubles suivants qui vous sont plus particulièrement reprochés : (rappel précis des faits).

En conséquence, par la présente, je vous mets en demeure de cesser immédiatement toute activité susceptible de causer les troubles de voisinage décrits ci-dessus.

A défaut de l’interruption des troubles, je

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