Les premiers articles du projet de loi de finances pour 2023 ont été examinés la semaine dernière. Tous les amendements relatifs au barème de l’impôt sur le revenu ont été ...
Les amendements sur le barème de l’IR tous rejetés
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
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Plus-value immobilière : partage sans indivision pas toujours d'exonération
Le 6 avril 2022, M. B A, demande au TA (Tribunal Administratif) : de prononcer le remboursement des cotisations d’impôt et contributions sociales auxquelles il a été assujetti, à la suite d’une plus-value ...
PLF 2023 : amendement sur les super-dividendes
Dans la nuit de mercredi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement en faveur d’un impôt sur le revenu majoré relatif à la perception de « super-dividendes » (PLF 2023, amendement n°I-3486). Un ...
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et indemnités perçues
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la nécessité de déduire de l’assiette du crédit d’impôt en faveur de l’emploi d’un salarié, une indemnité versée par l’auteur ...
PLF 2023 : amendement sur la revalorisation des titres-restaurant
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances en faveur de la revalorisation de la contribution de l’employeur aux titres-restaurant (PLF ...
PLF 2023 : un amendement en faveur du rehaussement du barème
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à instaurer plus de justice sociale dans le barème de l’impôt sur le revenu. Les tranches de l’impôt ...
PLF 2023 : revalorisation du barème des taux par défaut du PAS
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2023 revalorise le barème des taux par défaut utilisables au titre du prélèvement à la source à hauteur de 5,4%. Le ...
PLF 2023 : aménagement du prélèvement à la source
L’article 3 du projet de loi de finances pour 2023 propose des aménagements au projet de loi de finances pour 2023 pour la modulation du prélèvement à la source et ...
Espagne : un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes
Le gouvernement espagnol travaille sur le plan de finances pour 2023 en envisageant de redistribuer la richesse accumulée par les contribuables les plus aisés aux personnes plus modestes. Une voie ...
PLF 2023 : barème de l’impôt sur le revenu
Le projet de loi de finances pour 2023, divulgué ce lundi 26 septembre revalorise de 5,4% les tranches du barème de l’impôt sur le revenu (PLF 2023, article 2). Une ...