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Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale Jurisprudence Fiscalité 26 nov. 2019
Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 5 nov. 2019
Constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI, et ISF Jurisprudence Fiscalité 29 oct. 2019