Plus-value sur titres démembrés : qui paie l’impôt si un quasi-usufruit est prévu après la vente ? Jurisprudence Fiscalité 10 déc. 2019
Valeur d’acquisition d’un bien à titre gratuit : plus-value de cession déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 3 déc. 2019
Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale Jurisprudence Fiscalité 26 nov. 2019
Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 5 nov. 2019
Constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI, et ISF Jurisprudence Fiscalité 29 oct. 2019
PLF 2020 : les députés votent la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales Actualité 22 oct. 2019
Plus-value immobilière et résidence principale : c’était sans compter sur la consommation d’électricité dans le bien vendu Jurisprudence Fiscalité 22 oct. 2019