1. Fichiers inclus
  2. Le démembrement
  3. Les codes
  4. Les manières d’acquérir
  5. Les modes de détention
  6. L’immobilier dans les placements
  7. Modèles

Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

En tant que propriétaire du bien dans lequel vous résidez actuellement, situé (adresse), j'ai effectué le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Modèle de lettre pour cette taxe, qui fait partie des charges récupérables par le bailleur sur le locataire.

Prénom et Nom du propriétaire                         Prénom et Nom du locataire

Adresse                                                          Adresse

Code postal, Ville                                             Code postal, Ville

Téléphone                                          

Adresse

Ce modèle fait partie du dossier

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