Modèle Exemple F1 de statuts de statuts
STATUTS
(Dénomination sociale)
Société Civile Immobilière au capital de : X € (montant en chiffres et lettres du capital en euros)
Siège social : (adresse)
Les soussignés :
Nom...... (nom de naissance et éventuellement nom d'époux (se)) Prénoms............
Né (e) le (date) à (lieu)
De nationalité :
Situation de famille : (marié (e), célibataire…)
demeurant : (lieu)
ET
Nom...... (nom de naissance et éventuellement nom d'époux(se)) Prénoms............
Né(e) le (date) à (lieu)
De nationalité :
Situation de famille : (marié (e), célibataire…)
demeurant : (lieu)
Ci- après dénommés les associés, ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société civile immobilière qu’ils ont convenu de constituer, dont le gérant est l'un des associés.
ARTICLE 1 : FORME
Il est formé, par les