Modèle Exemple F1 de statuts

Lorsque vous décidez de constituer une SCI, vous devez définir son cadre juridique : forme, objet, dénomination, siège social, durée, capital, répartition des parts et modalités de gestion. Ce modèle vous permet de consigner ces éléments essentiels et de disposer d’un texte de référence à signer avec les associés fondateurs.

Avant de finaliser les statuts, adaptez chaque clause à votre situation particulière : précisez l’adresse exacte du siège, la durée souhaitée, la nature et la valorisation de chaque apport (numéraire ou en nature) ainsi que les éventuelles mentions relatives aux apports issus d’une communauté de biens. Vérifiez que le capital, le nombre de parts et leur répartition correspondent aux apports déclarés, et que les dispositions relatives au transfert du siège ou à la création de nouveaux titres sont conformes à votre projet.