| Acte de cautionnement Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Prénom] [Nom], né(e) le [date de naissance] à [Commune], résidant à l'adresse suivante : [adresse de la caution], [CP] [Commune], déclare me porter caution [simple/solidaire] de [Prénom] [Nom du locataire] pour les obligations résultant du contrat qui lui a été consenti par le bailleur [Prénom] [Nom du bailleur] demeurant [Adresse], [CP] [Commune] pour la location du logement situé : [adresse du logement loué], [CP] [Commune]. J'ai pris connaissance du montant du loyer de [montant du loyer en toutes lettres] euros, soit [montant du loyer en chiffres] euros par [mois/trimestre/an]. Il sera révisé annuellement tous les [date de révision JJ/MM] selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE au [date de période de référence de l'IRL indiquée sur le bail] [année]. Je m'engage à rembourser sur mes revenus et sur mes biens personnels les sommes dues par le locataire [Prénom] [Nom du locataire] en cas de défaillance de ce dernier. Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de mon |
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1. Faire de la location meublée
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2. Bail et loyers
- La colocation, la sous-location
- Bail mobilité
- Les diagnostics obligatoires
- Le bail, le contrat
- Ce que le bailleur peut demander au locataire, et les clauses « abusives »
- Le bail et son renouvellement
- L'état des lieux
- Dépôt de garantie
- Les cautions - Caution du locataire (ou colocataire)
- Les loyers sa détermination, sa révision
- Les risques loyers impayés : Garantie loyers impayés
- La fin de bail
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3. Les aspects financiers et fiscalité
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5. Modèles
- Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
- Modèle d'attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
- Modèle de Notification de congé en vue de la vente
- Modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement location meublée
- Modèle de proposition de réévaluation du loyer pour sous-évaluation manifeste
- Modèle de quittance
- Modèle de refus à une demande de sous-location
- Inventaire des meubles, mobilier et des équipements (À annexer à l'état des lieux)
- Modèle FISE (Fiche d'information standardisée européenne)
- Modèle de révision annuelle du loyer
- Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
- Modèle d'état des lieux
- Modèle d'acte de cautionnement 📖
- Modèle d'autorisation à une demande de sous-location
- Modèle de contrat de location meublée saisonnière
- Modèle de demande d'attestation d'entretien de la chaudière individuelle
- Modèle de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
- Modèle de grille de vétusté
- Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
- Lettre à la caution solidaire, suite à loyer impayé
- Modèle de lettre de propriétaire pour réaliser des travaux chez le locataire
- Modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage
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6. Fichiers inclus
- 15651-01 declaration de mise en location de logement
- 52147-01 notice declaration de mise en location de logement
- cerfa_15967-01 declaration de detention d animaux d especes non domestiques
- notice_50913 05 notice declaration de debut d activite
- notice 1447-c-sd_cotisation fonciere des entreprises
- Formulaire POI cerfa_11921-05 declaration de debut d activite
- etat des risques et pollution
- cerfa_15652-01 demande d autorisation prealable de mise en location de logement
- cerfa_14004-04 declaration en mairie des meubles de tourisme
- cerfa_13566-03 declaration en mairie de location de chambre d hote
- cerfa_11924-01 declaration d exploitation en commun
- cerfa_11723-08-Demande_injonction_faire_tribunal_instance
- 3310-ca3-sd taxe sur la valeur ajoute et taxes assimilees
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Fichiiers inclus
Modèle d'acte de cautionnement
Ce modèle s’adresse aux bailleurs qui souhaitent sécuriser le paiement d’un loyer en faisant intervenir une personne physique comme caution, ainsi qu’à la caution elle-même qui doit formaliser son engagement de garantie.
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
À la conclusion d’un bail, le propriétaire peut exiger qu’un tiers se porte garant des obligations du locataire. Cet acte de cautionnement formalise cet engagement et en fixe les conditions.
Le texte indique le type de cautionnement (simple ou solidaire), la durée (déterminée ou indéterminée) et la portée de la garantie : loyers, charges, réparations, taxes et frais de procédure, ainsi que le montant du loyer et les modalités de révision annuelle.
Il faut veiller à ce que la clause de résiliation prévue par la loi du 6 juillet 1989 soit correctement mentionnée lorsqu’aucune durée n’est précisée, et à ce que la date, le lieu et les coordonnées complètes de la caution soient renseignés avant la remise au bailleur.
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