Exemple F14 Convocation à l'AG

Lorsque le gérant doit réunir les associés d’une Société Civile Immobilière pour statuer sur le rapport d’activité, les comptes, le quitus et l’affectation du résultat, il formalise l’invitation par une lettre de convocation. Le modèle prévoit l’envoi en recommandé avec accusé de réception et indique clairement la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Avant l’envoi, il convient de remplacer les champs entre parenthèses (date, heure, adresse du lieu, etc.) et de joindre les documents cités : texte des résolutions, rapport d’activité, comptes de l’exercice et formulaire de procuration. Si un associé ne peut être présent, il pourra se faire représenter grâce à la procuration prévue.