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TVA internationale
La TVA internationale encadre la taxation des échanges de biens, de services et du commerce en ligne qui dépassent les frontières françaises. Vous y trouverez les règles de territorialité, les régimes de reversement, les taux applicables, ainsi que les obligations de facturation, de déclaration et de paiement pour les entreprises françaises à l’étranger. Des repères pour les déclarations intracommunautaires, les mécanismes d’autoliquidation et les procédures de remboursement vous aideront à garantir la conformité fiscale de vos opérations à l’international.
Édition du lundi 10 août 2026
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63 actualités • 37 documents
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53 résultats
TVA : prestations de services internationales sur les biens immeubles
En matière de prestations de services internationales, des règles spécifiques s’appliquent aux prestations sur les biens immeubles, dont les locations.
TVA : location d’un véhicule dans un autre Etat membre de l’Union européenne
La location d’un moyen de transport dans un autre pays de l’Union européenne répond à des règles spécifiques d’imposition à la TVA.
Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité de l’amende pour défaut d’établissement de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration européenne ...
Etablissement stable et collecte de la TVA
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le redressement de TVA prononcé envers une société basée au Luxembourg, mais disposant d’un établissement stable en France (Conseil d’État, ...
Acquisition intracommunautaire d'un véhicule : octroi d'un certificat fiscal en cas de suspicion de fraude
CE 6 avril 2018 n°403401 Les contribuables, en cas d'acquisition intracommunautaire de véhicule, doivent demander à l'administration un cerficat fiscal certifiant que le véhicule est en règle au ...
Exonération de TVA en cas de 2 livraisons successives: la CJUE se prononce
CJUE 26 juillet 2017 n°386/16 Dans le cas d'espèce, une société lituanienne cédait des marchandises à une société estonienne. Les marchandises étaient ensuite expédiées dans un autre Etat. ...
TVA : les notes de frais pour les déplacements dans l’Union européenne
Les déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitablement des frais. Quel taux de TVA s’applique dans ce cas ? Comment peut-on récupérer la TVA étrangère ? Nous répondons dans cet article à ces questions concrètes.
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
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- TVA : livraisons successives de biens postérieurement à une vente à l'export
- Directive ViDA sur la TVA intracommunautaire : les impacts concrets
- TVA sur les prestations de services entre la Métropole et les DROM : exemples
TVA intracommunautaire
- Directive ViDA : la TVA dans l'Union européenne entre dans l'ère du reporting numérique
- Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
- TVA : livraisons successives de biens postérieurement à une vente à l'export
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Autoliquidation de la TVA
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- PLF 2024 : TVA sur prestations de foires et d'exposition
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Avantages en nature
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Importation
- Attestation d'achat en franchise en cas d'importation
- Dropshipping : traitement de la TVA lorsque le commerçant n'adhère pas au guichet unique
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- Les achats à l’étranger par les particuliers
Déclaration d'échange de biens
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