Les opérations relatives aux prestations de services internationales disposent d'un régime différent de celui des biens. Le principe général est identique pour les opérations intra et extra-communautaires. Il existe en revanche de nombreuses exceptions.
TVA - TVA internationale - Archives
Les exportations et importations constituent les opérations réalisées en dehors de l'Union européenne.
Les livraisons de biens à l'intérieur de l'Union européenne sont qualifiées d'acquisitions et livraisons intracommunautaires.
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa doctrine le décret du 18 mars 2021 sur les modalités d’immatriculation des entreprises établies hors de l’Union européenne (actualité BOFiP du 12 juillet 2023). ...
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le redressement de TVA prononcé envers une société basée au Luxembourg, mais disposant d’un établissement stable en France (Conseil d’État, ...
Le régime des achats en franchise permet aux entreprises exportatrices de ne pas avancer de TVA sur les dépenses afférentes aux exportations et livraisons intracommunautaires.
Dans certaines situations, les entreprises établies hors de l’Union européenne et qui réalisent des opérations soumises à la TVA française doivent désigner un représentant fiscal français chargé de déposer les déclarations de TVA pour son compte.
La réforme de la TVA sur le commerce électronique est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les entreprises concernées peuvent s’inscrire sur le guichet unique de TVA. La réforme repose en effet sur l’extension de ce guichet.
Le numéro de TVA intracommunautaire est requis pour toute entreprise réalisant des opérations commerciales avec une entreprise installée dans un pays membre de l’Union européenne. Nous rappelons dans cette fiche le fonctionnement et l’utilité de ce numéro.
Avec 1 an de décalage, l’administration fiscale vient de commenter les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation, applicables depuis le 1er janvier 2022 (actualité ...