Les professionnels qui réalisent des opérations commerciales avec des pays tiers à l’Union européenne ont besoin d’un numéro EORI. Il est nécessaire pour identifier les différents acteurs dans leurs démarches aux frontières.
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Un numéro d’identification unique
Créé par le règlement européen (CE) 312/2009 du 16 avril 2009, l’EORI pour economic operator registration and identification est un numéro unique propre aux entreprises installées dans un pays membre de l’Union européenne qui réalisent des opérations d’exportations et d’importations avec des pays tiers, c’est-à-dire des États qui ne sont pas membres de l’Union européenne.
Pour rappel, les opérations réalisées au sein de l’UE sont appelées acquisitions ou livraisons intracommunautaires. Ce numéro unique permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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Présentation
Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.
Composition de ce pack
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