Un numéro d’identification unique
Créé par le règlement européen (CE) 312/2009 du 16 avril 2009, l’EORI pour economic operator registration and identification est un numéro unique propre aux entreprises installées dans un pays membre de l’Union européenne qui réalisent des opérations d’exportations et d’importations avec des pays tiers, c’est-à-dire des États qui ne sont pas membres de l’Union européenne.
Pour rappel, les opérations réalisées au sein de l’UE sont appelées acquisitions ou livraisons intracommunautaires. Ce numéro unique permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Le dédouanement en ligne
L’obtention de cet identifiant est obligatoire avant toute réalisation d’une démarche ou opération douanière effectuée au sein de l’UE. Il permettra d’utiliser les services accessibles en ligne que sont DELT@, NSTI, ICS et ECS.
Le Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé ou DELT@, mis en place en 2007 par la Direction