Importations et exportations : le numéro EORI

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Fiche pratique

Les professionnels qui réalisent des opérations commerciales avec des pays tiers à l’Union européenne ont besoin d’un numéro EORI. Il est nécessaire pour identifier les différents acteurs dans leurs démarches aux frontières.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Un numéro d’identification unique

Créé par le règlement européen (CE) 312/2009 du 16 avril 2009, l’EORI pour economic operator registration and identification est un numéro unique propre aux entreprises installées dans un pays membre de l’Union européenne qui réalisent des opérations d’exportations et d’importations avec des pays tiers, c’est-à-dire des États qui ne sont pas membres de l’Union européenne.

Pour rappel, les opérations réalisées au sein de l’UE sont appelées acquisitions ou livraisons intracommunautaires. Ce numéro unique permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le dédouanement en ligne

L’obtention de cet identifiant est obligatoire avant toute réalisation d’une démarche ou opération douanière effectuée au sein de l’UE. Il permettra d’utiliser les services accessibles en ligne que sont DELT@, NSTI, ICS et ECS.

Le Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé ou DELT@, mis en place en 2007 par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), est un outil normé visant à dématérialiser les procédures douanières. Elle est proposée par plusieurs éditeurs de logiciel qui l’ont intégré dans leurs solutions. Il permet une transmission des données en EDI ou par le dépôt d’un fichier via le portail Internet dédié aux professionnels sur douane.gouv.fr.

Les autres services ont été créés pour une utilisation précise :

  • NSTI pour nouveau système de transit informatisé, existe pour placer des marchandises sous procédure de transit
  • ICS pour import control system, a pour objectif d’anticiper les formalités de sûreté-sécurité des importations
  • ECS pour export control system, vise à informer les sorties de marchandises du territoire afin d’obtenir une certification fiscale.

Obtenir un EORI

Deux manières gratuites permettent d’obtenir un numéro EORI. Il suffit de compléter et renvoyer un formulaire au service des douanes dont le téléchargement est disponible sur service-public.fr ou bien d’en faire la demande via la plateforme Soprano en se créant un profil sur le site douane.gouv.fr.

En aucun cas il ne sera demandé un paiement. Des sites Internet frauduleux qui peuvent ressembler en tout point à un site de l’État tentent de vendre leurs services. Le Gouvernement invite a dénoncé ces usurpateurs par l’intermédiaire de la plateforme PHAROS. Il est par ailleurs possible de vérifier la validité du numéro EORI sur le site de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/eos/eori_validation.jsp?Lang=fr

Selon l’adresse d’établissement de l’entreprise au sein de l’UE, le numéro EORI prendra diverses formes. Chaque État membre de l’UE a défini ses propres règles quant à la structure de l’identifiant. Pour les entreprises installées sur le territoire Français, il sera constitué des lettres FR suivi du numéro SIRET (FR1234567890001).

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/numero-eori

https://www.douane.gouv.fr/fiche/le-numero-eori-economic-operator-registration-and-identification