Patrimoine & placements

Le patrimoine et les placements requièrent une vision globale, du cadre fiscal aux stratégies d’allocation d’actifs. Vous trouverez ici les spécificités de l’expatriation et de la fiscalité internationale, les leviers pour investir dans l’immobilier, les règles applicables à la location meublée et à la location nue, ainsi que les modalités de création et de gestion d’une SCI.
Édition du mardi 3 novembre 2026 • 1 103 actualités • 980 documents
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Patrimoine
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Location nue vs Location meublée : ce que les députés ont changé dans le PLF 2027

Le PLF 2027 entendait poursuivre le rééquilibrage entre location meublée et location nue en réduisant l’avantage fiscal du meublé. Lors de l’examen de la première partie, les 29 et 30 octobre, l’Assemblée nationale a inversé la logique : plutôt que de pénaliser le meublé, elle a choisi de rendre la location nue plus attractive.

Incendies : les mesures pour accompagner les particuliers

À la suite des incendies survenus surtout dans le sud-ouest et le sud-est depuis la mi-juillet 2026, le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le 31 juillet 2026 plusieurs mesures destinées à soutenir les particuliers sinistrés. Le dispositif vise d’abord à faciliter les démarches d’assurance, à alléger les impôts locaux et à traiter avec bienveillance les demandes liées aux conséquences du sinistre.

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    Location nue vs Location meublée : ce que les députés ont changé dans le PLF 2027

    Le PLF 2027 entendait poursuivre le rééquilibrage entre location meublée et location nue en réduisant l’avantage fiscal du meublé. Lors de l’examen de la première partie, les 29 et 30 octobre, l’Assemblée nationale a inversé la logique : plutôt que de pénaliser le meublé, elle a choisi de rendre la location nue plus attractive.

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    À la suite des incendies survenus surtout dans le sud-ouest et le sud-est depuis la mi-juillet 2026, le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le 31 juillet 2026 plusieurs mesures destinées à soutenir les particuliers sinistrés. Le dispositif vise d’abord à faciliter les démarches d’assurance, à alléger les impôts locaux et à traiter avec bienveillance les demandes liées aux conséquences du sinistre.

  • Impôt sur les revenus de 2025 : remboursement du trop-perçu

    Allez-vous bénéficier d'un remboursement d'impôt fin juillet ? Selon votre situation, et l'évolution de vos revenus et dépenses donnant lieu à réduction et crédit d'impôt, le montant de votre impôt évolue lui aussi.

  • Livret A : taux de rémunération à compter du 1er août 2026

    Depuis le 1er février 2026, le taux d’intérêt du livret A était de 1,5 % sur la période du 1er février au 31 juillet 2026. Son augmentation vient d’être annoncée par le ministère de l’Économie et des Finances.

  • Le doublement du plafond de la réduction d'impôt pour don à 75% commenté au BOFiP

    L’actualité BOFiP du 6 juillet 2026 commente la mise en œuvre du relèvement de 1.000 € à 2.000 € du plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt pour dons au taux de 75% prévue au 1 ter de l’article 200 du CGI. Issue de l’article 28 de la loi de finances pour 2026, cette mesure s’applique aux dons et versements effectués à compter du 14 octobre 2025.

  • Crédit immobilier et taux d'usure à compter du 1er juillet 2026

    Le taux d'usure est le taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer pour accorder un prêt. Il est encadré par le Code de la consommation. Il fait l’objet d’une révision chaque trimestre.

  • La contribution différentielle sur les hauts revenus commentée au BOFiP

    Instaurée en 2025 pour garantir une imposition minimale des foyers les plus aisés, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) fait l’objet d’un premier commentaire de fond dans la mise à jour du BOFiP du 30 juin 2026. Ce nouveau commentaire intervient alors que le rendement 2025 a été limité à 0,4 Md€ contre 1,9 Md€ attendus.

  • Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé

    La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales introduit un encadrement renforcé des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI). L’article 68 instaure une formalisation accrue des actes, avec une sanction radicale en cas de non-respect.

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Le patrimoine et les placements requièrent une vision globale, du cadre fiscal aux stratégies d’allocation d’actifs. Vous trouverez ici les spécificités de <a href="/patrimoine-placements/expatriation-fiscalite-internationale/">l’expatriation et de la fiscalité internationale</a>, les leviers pour <a href="/patrimoine-placements/investissement-immobilier/">investir dans l’immobilier</a>, les règles applicables à la <a href="/patrimoine-placements/location-meublee-location-nue/">location meublée et à la location nue</a>, ainsi que les modalités de création et de gestion d’une <a href="/patrimoine-placements/sci/">SCI</a>.

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Le démembrement de parts de SCPI
Fiche pratique
Patrimoine
Immobilier
Revenus locatifs

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une société civile, qui est composée majoritairement d’actifs immobiliers. Une SCPI constitue un patrimoine immobilier, car elle investit dans des biens immobiliers. On parle encore de pierre papier, puisqu’ici le détenteur d’une part détient, non pas un bien spécifique et particulier, mais une part correspondant à une quote-part de l’actif.

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Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global)
Fiche pratique
Patrimoine
Immobilier
Prêt

Les crédits concernés sont les crédits à la consommation et les prêts immobiliers. Lors de l’octroi d’un prêt, il y a la somme empruntée, et des frais annexes qui se greffent. Le TAEG, anciennement TEG (Taux Effectif Global) avant 2016 représente le coût total du crédit pour celui qui le contracte.

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Engagement de construire et délai de dépôt de l'acte complémentaire
Jurisprudence
Patrimoine
Immobilier
SCI

Le 6 octobre 2014, la SCI le Domaine a acquis un immeuble. Soumise au régime de droit commun, la SCI a payé des droits d'enregistrement. Le 26 novembre 2018, la SCI a présenté une réclamation auprès de l'administration fiscale en restitution des droits d'enregistrement, en application du régime dérogatoire d'exonération de l'article 1594-0 G A du CGI (Code Général des Impôts) prévu en cas d'engagement de construire dans les quatre ans.

Révélation de l’adresse d’un client par un notaire
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Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation ou non d’un notaire de répondre à une demande d’un huissier de révéler l’adresse d’un de ses clients ...

Revenus fonciers et travaux déductibles
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Depuis 1991, M. A. est propriétaire d'une maison à usage d'habitation, qu'il donne en location. Au titre de ses revenus fonciers de 2009, 2010 et 2011, il a déduit, en ...

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