Crédit : Analyse des leviers financiers à votre disposition

Lorsque des époux divorcent alors qu'ils avaient contracté un prêt immobilier, différentes règles s'appliquent, si le crédit court encore. Voici ce qu'il faut savoir en fonction de chaque situation.

• En postulat
• Que devient le crédit immobilier
• Situations les plus fréquentes 
• A noter
• Concernant l’obtention du prêt
• Prêt par un seul des époux
• Prêt par les deux époux

Qu'est-ce que l'usure ? L’usure désigne de façon générale l’intérêt d'un prêt qui serait à un taux abusif. Et plus spécifiquement elle désigne le taux d'intérêt d'un prêt dont le pourcentage est supérieur au taux maximum légal, que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit.

• Qu'est-ce que l'usure ?
• Son calcul
• La législation
• Taux de l'usure, et Taux Effectif Global
• Les sanctions

Les crédits concernés sont les crédits à la consommation et les prêts immobiliers. Lors de l’octroi d’un prêt, il y a la somme empruntée, et des frais annexes qui se greffent. Le TAEG, anciennement TEG (Taux Effectif Global) avant 2016 représente le coût total du crédit pour celui qui le contracte.

• Qui est concerné?
• Composition du TAEG
• A noter :
• Le TAEG et taux d’usure
• Le TAEG : un élément d’information
• Exemple
• Crédit immobilier
• Crédit à la consommation

Le crédit lombard est un type de prêt. Son origine Dès le moyen-âge les marchands du Nord de l’Italie utilisent le crédit lombard, en référence à la région, la Lombardie, plus précisément les régions du Piémont et de Lombardie. Ils sont les premiers à utiliser ce type de prêt.

• Définition
• Pour qui
• Il s’adapte à un emprunteur
• Le principe du nantissement
• Montant
• Modalité
• Les variantes de crédit lombard 
• Son utilité
• Avantages et inconvénients
• Les actifs restent investis
• Zoom sur la fiscalité
• Zoom sur l’effet de levier

Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à un besoin de liquidités. La solution est simple et rapide à mettre en œuvre Le Crédit municipal détient le monopole du prêt sur gage. L’activité est encadrée.

• Un prêt encadré
• Définition 
• Le principe
• Comment procéder ?
• - Venir sur place au Crédit municipal
• - L’expertise
• - Le prêt
• Par la suite
• Récupération de l’objet et remboursement
• Renouvellement du prêt
• La vente

Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'article 1875 du Code civil « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »

• Définition
• Le prêt est totalement gratuit
• Son fonctionnement
• Sa durée
• Exemples de cas d’utilisation
• Avantages du prêt à usage
• Fonctionnement du commodat
• Les droits de chacun
• Fin du contrat

L’acquisition immobilière donne souvent lieu à la souscription d’un crédit immobilier pour financer l’opération. Un crédit suit l’emprunteur jusqu’à son remboursement. Et même après le décès, le créancier est en droit de continuer d’exiger le remboursement.

• L’acquisition immobilière
• En cas de décès
• Les intervenants possibles
• L'assurance
• A noter
• Exemple
• Le co-emprunteur
• Les héritiers
• Les créanciers

Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui est signé. Un futur acquéreur peut-il revenir sur sa décision d’achat immobilier. Et dans ce cas, quelles en sont les conséquences ?

• L'avant-contrat
• Définition du délai de rétractation  
• Pour les particuliers
• Que dit la loi ?
• Comment ?
• Conséquences 
• Après le délai légal de rétractation