Patrimoine & placements

Les contribuables éligibles peuvent utiliser la déclaration automatique dans le cadre de la déclaration de leurs revenus de 2023.

Les jetons non fongibles ou NFT, sont des éléments de contenu numérique liés à la blockchain. Le NFT est considéré, comme un nouvel outil d’investissement sur le marché de l’art numérique, en tant que représentation d’une œuvre numérique. Il intéresse les collectionneurs, les amateurs d’art numérique, de jeux vidéo et les investisseurs.

Ex redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics que sont France Télévisions, Arte, Radio France, RFO, RFI et l’INA. La loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé cette contribution à compter de l'année 2022.

Réforme phare du programme fiscal d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La mesure sera appliquée progressivement sur trois ans : 2018, 2019 et 2020.

Les parents peuvent rattacher un enfant majeur à leur foyer fiscal, sous certaines conditions. Cela leur procure une majoration de quotient familial, mais ils doivent en contrepartie déclarer les revenus de l'enfant avec les leurs.

Les personnes disposant d’un logement au 1er janvier sont imposables à la taxe d’habitation calculée en fonction de la valeur locative de l’immeuble. Elle fait l’objet de différents abattements et dégrèvements. La loi de finances pour 2018 prévoit une suppression de la taxe d'habitation sur 3 ans pour 80% des français. La taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour les 20% restant en 2023.

Cette question nous amène tout naturellement à évoquer «la règle des 72 ». La formule mathématique qui permet de l’appliquer est ancienne. Cette formule permet de déterminer le nombre d’années requises, nécessaires pour doubler son capital, en fonction du taux d’intérêt auquel le capital est placé.

Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assurance-vie, son fonctionnement diffère en matière de fiscalité, plus particulièrement, en cas de transmission ou de donation.

Le premier est plus connu du grand public que le second Le Plan d'épargne en actions est une enveloppe de placements qui permet d'investir en supports actions françaises et européennes, (titres en direct ou paniers d’actions, SICAV et les Fonds Communs de Placement).

L’avance est un moyen de pouvoir disposer temporairement d’une partie des sommes épargnées sur l’assurance-vie. Et cela sans fiscalité et sans résiliation du contrat concerné.

C’est une SARL (société à responsabilité limitée) « classique » dont tous les associés sont de la même famille (parents en ligne directe enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs, conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs). C'est une option fiscale

Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit. La donation démembrée est souvent utilisée dans l’esprit d’une transmission préparée et anticipée, de ses biens à son ou ses enfants.

Rappelons ce qu’est une SCI Une SCI est une Société Civile Immobilière, ayant pour objet social, l’acquisition de biens immobiliers et leur gestion. Elle a une activité civile, et non commerciale. Elle est propriétaire d’un ou plusieurs immeubles qu’elle achète, ou qui sont apportés par les associés.

Le droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer. Tout ceci se faisant dans le respect de la loi, et des règlements. La propriété d'un bien peut être démembrée, c’est-à-dire séparée entre l'usufruit d'une part et la nue-propriété d'autre part. Il y a alors, démembrement de propriété

A qui appartient l'argent placé sur les comptes de vos enfants mineurs ? Le livret A est un grand classique, avec la possibilité d’en détenir un dès son plus jeune âge. Bien sûr, il sera géré par les représentants légaux jusqu'à leur majorité de l’enfant.