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Assurance-vie: les facettes essentielles à maîtriser

ou connaître certaines particularités de fonctionnement de l'assurance-vie

  • Dossier synthèse
  • Patrimoine

Le thème de l’assurance-vie évoque des spécificités. L’assurance-vie fait partie des placements préférés des épargnants. Pouvoir l'associer à une fonction différente de celles auxquelles on l'associe généralement, est possible, comme l'assurance-vie génératrice de trésorerie ponctuelle avec l'avance, ou en nantissement.

Le thème de l’assurance-vie évoque des spécificités.

Celles-ci mettent l’accent sur quelques points précis de l’utilisation de l’assurance-vie, et son fonctionnement.

L'assurance-vie permet d’épargner et de planifier la transmission du patrimoine, le tout dans un cadre fiscal avantageux.

Par ailleurs elle offre des possibilités d’utilisation plus occasionnelles, plus spécifiques. 

Pourquoi un démembrement de clause bénéficiaire en assurance-vie ? Comment fonctionne le nantissement d’une assurance-vie, comme alternative à l'assurance emprunteur, en cas d’emprunt immobilier ?

Questions auxquelles répond ce dossier, qui en décrit différentes spécificités d’usage. 

Sont passés en revue le fonctionnement, l’aspect juridique et les conséquences que cela entraîne.

Son but : permettre d’intégrer l’assurance-vie dans une stratégie patrimoniale pertinente adaptée à sa

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Découvrez les délais de prescription en assurance-vie.

  • Explorez le nantissement comme alternative à l'assurance emprunteur.

  • Apprenez à intégrer de l'immobilier dans votre assurance-vie.

Composition de l'outil

6 Fiches pratiques

Fiche

6
6 Fiches pratiques

  • La prescription est un mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant une certaine durée. En assurance-vie le délai de prescription existe et il est défini par la loi, qui détermine plusieurs délais en fonction des actions liées à un contrat d'assurance-vie.

    Sommaire
    • Définition
    • Qu'est-ce que la prescription ?
    • Délai de prescription
    • Un délai de 2 ans
    • Un délai de 10 ans ou 30 ans
    • Interruption de la prescription
    • Article L114-2 du Code des assurances
    • Bénéficiaire d'une assurance-vie
    • Décès depuis moins de 10 ans
    • Décès depuis plus de 10 ans
    • Décès depuis plus de 30 ans

  • Une solution si la banque l’accepte. Un emploi peu utilisé. L’assurance-vie peut être mise à contribution dans diverses situations. Ici nous l’étudierons sous l’aspect d’alternative à l’assurance emprunteur lors d’un prêt immobilier. Un établissement prêteur souhaitera sans doute, une assurance en couverture de prêt, pour l’octroi d’un crédit immobilier.

    Sommaire
    • Un emploi peu utilisé
    • Cette assurance emprunteur
    • Comment fonctionne-t-elle ?
    • Mettre en garantie son assurance-vie
    • Les avantages
    • Le nantissement
    • Les inconvénients
    • Les ayants droit peuvent se retourner contre la banque prêteuse. Certes le prêt est remboursé mais grâce à l’assurance-vie. C’est un manque à gagner les concernant.
    • La garantie Décès
    • En synthèse
    • Démarche de précaution

  • L’assurance-vie et l’immobilier font partie des placements préférés des épargnants. Pouvoir associer les deux thèmes dans un même produit, est possible, d’où l’idée d’intégrer, des supports immobiliers au sein des contrats d’assurance-vie.

    Sommaire
    • Les deux dans l'assurance-vie
    • Quels sont ces produits ?
    • SCPI
    • OPCI
    • SCI
    • SCP
    • Les frais
    • Investir dans l'immobilier en assurance

  • Le démembrement de propriété est une répartition différente des composantes du droit de propriété entre plusieurs personnes : le nu-propriétaire, qui a le droit de disposer du bien, et l’usufruitier, qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits.

    Sommaire
    • Le démembrement
    • Démembrement en assurance-vie
    • Les aspects fiscaux
    • Exemple
    • Pour rappel
    • Les risques du démembrement

  • C’est vers 1653, que Lorenzo Tonti, un banquier italien, a posé les bases de la tontine. La tontine prend la forme d’une association collective d'épargnants qui investissent sur un horizon de placement défini dès le départ, compris entre dix et vingt-cinq ans.

    Sommaire
    • Définition
    • Fonctionnement
    • A noter
    • Durée
    • Primes
    • Décès
    • Fiscalité
    • Pendant la vie de la tontine
    • Au terme de la tontine

  • L’avance est un moyen de pouvoir disposer temporairement d’une partie des sommes épargnées sur l’assurance-vie. Et cela sans fiscalité et sans résiliation du contrat concerné.

    Sommaire
    • L’avance
    • Définition
    • Caractéristiques de l’avance
    • Dans quelle limite de montant
    • Fiscalité
    • Exemple
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