Patrimoine & placements
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Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui est signé. Un futur acquéreur peut-il revenir sur sa décision d’achat immobilier. Et dans ce cas, quelles en sont les conséquences ?
L’investissement en Bitcoins et dans les autres cryptomonnaies s’est beaucoup démocratisé ces dernières années. Cette fiche pratique permettra aux non-initiés de découvrir les principaux concepts nécessaires à la compréhension de ce monde bien à part.
Depuis le 13 mars 2025, l’administration généralise le processus aux particuliers. Le rescrit permet d’obtenir une prise de position de l’administration fiscale. Dorénavant il est possible de le faire, de manière dématérialisée. Cette demande est individuelle. Le rescrit peut être général ou spécifique.
Depuis 2019, les détenteurs français de comptes d’actifs numériques à l’étranger sont tenus de les déclarer à l’administration fiscale. Cette obligation vise notamment les plateformes d’échange de cryptomonnaies situées hors de France. Une omission expose le contribuable à des amendes significatives.
L'économie réelle, de quoi s’agit-il ? Et quels sont ses rapports avec le monde de la finance ? L'économie réelle se caractérise par une activité de production.
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée. Un contrat de capitalisation assure au souscripteur le versement d’une rente ou d’un capital, au terme du contrat.
A la suite d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou donataires peuvent être titulaires d’un compte-titres, d’un portefeuille démembré. Par suite d’un décès, le conjoint survivant peut recueillir l’usufruit et les enfants la nue-propriété. La propriété de tous les biens est alors démembrée.
Si une carrière professionnelle comporte des périodes pour lesquelles, la personne n’avez pas assez cotisé au régime général de la Sécurité sociale, elle peut dans certains cas, racheter des périodes pour sa retraite. Il est possible de procéder à un VPLR (Versement Pour La Retraite), soit un rachat de trimestres, au titre des années d’études supérieures et des années civiles incomplètes.
Possibilité d’être locataire de sa propre SCI Il est possible d’être locataire d’un bien qui appartient à la SCI, dont la personne est associée. Se louer à soi-même est possible. Cette location peut être en tant que résidence principale à titre gracieux ou onéreux.
Depuis le 1er janvier 2024, il existe une nouvelle aide « MaPrimeAdapt’ » pour financer les travaux d’adaptation des logements. Cette aide, sous conditions, permet d’effectuer des travaux d’adaptation de son logement, pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, et ainsi pouvoir rester vivre chez elles.
La tontine, encore appelée pacte tontinier ou clause d’accroissement, fut créée par Lorenzo Tonti en 1653. Définition La convention prévoit que ce bien reviendra en totalité et en pleine propriété au dernier des survivants.
Chaque indivisaire a des obligations fiscales, pendant l’indivision : IR (Impôt sur le Revenu), IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), et taxe foncière.
La loi Monuments historiques est un régime de défiscalisation immobilière. Cette loi vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
L'achat de la nue-propriété est une solution d’investissement permettant d’acquérir un bien immobilier avec une décote, correspondant à la période d’occupation. Pour rappel, la pleine propriété : La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété.
Les fonds obligataires n’offrent pas de garantie de rendement ni de performance. En ce sens, ils présentent un risque de perte en capital. Il ne s’agit pas de fonds à formule ou de fonds garantis. Les fonds sont à échéance sans autre garantie ou promesse. Ils permettent d'obtenir un rendement « attractif » pour la période correspondante à la durée du fonds. Ils sont aussi nommés « fonds datés »
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