Actualité18 oct. 2021
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a rendu la semaine dernière son 3e rapport. Les conséquences de l’instauration de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et ...
Actualité12 oct. 2021
Conformément à l’annonce du Président de la République fin septembre, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement relatif à l’exonération d’impôt sur le revenu et de ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence11 oct. 2021
A la suite d’un contrôle sur pièces, Mme C. A., épouse B. voit la remis en cause de l’exonération de la quote-part de la plus-value immobilière au titre de ...
Actualité6 oct. 2021
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2022 propose de revaloriser de 1,4% les tranches du barème des taux de prélèvement à la source applicables par défaut. Le ...
Fiscalité Sélectionné pour vous Jurisprudence4 oct. 2021
Le 28 décembre 2004 M. C. a créé, avec M. B. et la société Cavendish filiale du groupe WPP, la société Financière RKW Holding, ayant pour objet l'acquisition et la ...
Actualité1 oct. 2021
Dans le cadre d’un déplacement à Lyon, le Président de la République a annoncé la défiscalisation des paiements des pourboires par carte bancaire. Un secteur qui peine à recruter Ce ...
Jurisprudence28 sept. 2021
La Cour administrative d’appel de Paris vient de préciser les modalités permettant de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la première cession d’une résidence secondaire (CAA ...
Actualité28 sept. 2021
Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) présenté la semaine dernière par le Gouvernement prévoit la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 1,4%. Une ...
Actualité24 sept. 2021
Les contribuables redevables d’un solde d’IR au titre des revenus en 2020 seront prélevés à compter du 27 septembre ou en 4 fois (communiqué de presse n°1428, 23 septembre 2021). ...
Actualité20 sept. 2021
Aujourd’hui Les particuliers employeurs qui ont recours à des aides à domicile via le CESU (Chèque Emploi Service Universel) bénéficient d'un crédit d'impôt à hauteur de 50 % des prestations réglées. ...
