Face à la contestation populaire relative à la hausse du carburant, le Premier ministre a annoncé sur RTL différentes mesures d’accompagnement. Pas de remise en cause de la taxe carbone ...
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Face à la contestation populaire relative à la hausse du carburant, le Premier ministre a annoncé sur RTL différentes mesures d’accompagnement.
Pas de remise en cause de la taxe carbone ¶
Le 17 novembre, auront lieu dans toute la France différents mouvements de contestation contre la hausse du carburant. Ce mouvement des « gilets jaunes » oblige le Gouvernement a proposé différentes mesures notamment pour les foyers les plus modestes.
La hausse importante du carburant de ces derniers mois est la conjonction de la hausse du prix du pétrole (de nouveau en baisse ces dernières semaines) et de la hausse des taxes. Ces dernières représentent plus de 60% du prix du carburant.
Dans l’entretien accordé sur RTL ce mercredi 14 novembre, Édouard Philippe a tout d’abord rappelé que le Gouvernement n’annulera pas la taxe carbone. Cette taxe, appelée officiellement contribution climat énergie (CCE) a fait l’objet d’un engagement de hausse progressive sur 5 ans, jusqu’en 2022. Elle va ainsi progressivement augmenter de 44,60 € par tonne en 2018 à 86,20 € en 2022. Le Gouvernement semble maintenir en conséquence la hausse prévue dans le projet de loi de finances pour 2019 (+6,5 centimes par litre de diesel et 2,9 centimes pour l’essence).
Mesures en faveur des ménages ¶
Néanmoins, le Premier ministre a annoncé plusieurs aides en faveur des ménages :
- Hausse de la prime à la conversion (dite « prime à la casse ») de 2.000 € actuellement jusqu’à 4.000 € pour un véhicule diesel ou essence et même 5.000 € pour un véhicule hybride ou électrique. Cette mesure ne concernera que 20% des ménages les plus modestes faisant plus de 60 km par jour pour se rendre au travail.
- Hausse du chèque énergie : il passera de 150 à 200 € et bénéficierait désormais à 5,6 millions de foyers soit 2 millions de plus qu’actuellement.
- Défiscalisation des chèques carburant versés par les Régions (chèques versés seulement par la région Hauts-de-France actuellement)
- Élargissement du système d’indemnités kilométriques aux petites cylindrées pour les grands rouleurs.
Selon le quotidien les Echos, cette dernière annonce consisterait pour les contribuables optant pour la déduction des frais réels pour l’imposition des revenus des traitements et salaires, en une hausse du barème des indemnités kilométriques pour les véhicules de 3 CV et 4 CV.
Déduction de TVA : convergence diesel-essence dès 2019 ? ¶
Toujours selon le quotidien Les Echos, le Gouvernement envisagerait également une mesure en faveur des entreprises. Le gazole permet une déduction plus importante de la TVA (déduction à 100% pour les utilitaires et 80% pour les véhicules de tourisme) contrairement à l’essence qui initialement n’était pas déductible. Un alignement sur 5 ans du régime de déduction de l’essence sur celui du diesel a néanmoins été adopté. Alors que cet alignement ne devait arriver à son terme qu’en 2022, le Gouvernement souhaiterait avancer cette date au 1er janvier 2019.