Assemblée nationale : adoption du PLF 2019 et des mesures d’urgence économiques et sociales

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L’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) ainsi que le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Adoption ...

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L’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) ainsi que le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Adoption du projet de loi de finances pour 2019

Ce jeudi 20 décembre, les députés ont adopté en lecture définitive le PLF 2019 par 182 voix pour et 52 voix contre. Il s’agissait de l’ultime vote parlementaire sur ce budget de fin d’année. Le texte est conforme à la version déjà adoptée en seconde lecture le mardi 18 décembre.

Ce mercredi, le Sénat avait rejeté ce budget en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture.

Avant d’être promulgué par le Président de la République, le PLF 2019 va probablement faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

Adoption du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

Plus tard dans la nuit, après 13 heures de débat, les députés ont adopté à 4h30 du matin le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Le texte a été approuvé par 153 voix pour, 9 voix contre et 58 abstentions.

Ce texte voté en urgence a pour but de mettre en œuvre les annonces du Président de la République en réponse au mouvement des gilets jaunes. Le projet de loi comprend 4 articles :

  • Article 1er: versement possible par les employeurs d’une prime exceptionnelle au pouvoir d’achat, exonérée d’impôt et de cotisations sociales jusqu’à 1.000 € pour les salariés rémunérés jusqu’à 3.600 € par mois (versement au plus tard au 31 mars 2019).
  • Article 2 : exonération des heures supplémentaires (cotisations sociales et impôt sur le revenu) à compter du 1er janvier 2019.
  • Article 3 : suppression à compter du 1er janvier 2019 de la hausse de 1,7 point de la CSG supportée par les retraités (rétablissement du taux à 6,6%) dont le revenu fiscal de référence est compris entre 14.548 et 22.580 €.
  • Article 4 : remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019.

Pendant les débats en séances publiques, seuls 3 amendements ont été adoptés :

  • Amendement n°2017 (article 1er) : exclusion des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité de la prime exceptionnelle.
  • Amendement n°208 (article 3) : la date d’entrée en vigueur effective de la suppression de la hausse de la CSG de 1,7 point pour les retraités concernés est avancée de juillet 2019 à mai 2019. Ce versement s’accompagnera du remboursement rétroactif au titre des premiers mois de l’année
  • Amendement n°2042 (article 3) : amendement de coordination.

Ce projet de loi sera voté dès aujourd’hui par les sénateurs. Ce texte a de bonnes chances d’être adopté. Gérard Larcher, le Président du Sénat a notamment annoncé qu’il souhaitait un « vote conforme ». Dans ce cas, le texte serait définitivement adopté avant la fin de l’année.