Prélèvement à la source : le dossier de presse

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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L’administration fiscale a mis en ligne un dossier de presse comprenant 20 fiches pratiques sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (actualité impots.gouv.fr du 26 ...

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L’administration fiscale a mis en ligne un dossier de presse comprenant 20 fiches pratiques sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (actualité impots.gouv.fr du 26 décembre 2018).

Le dossier de presse

Après plus de 2 ans d’étude, de tergiversations, de tests, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur ce 1er janvier. Afin de préparer aux mieux les contribuables, les collecteurs à cette importante réforme, l’administration fiscale a mis en ligne un dossier de presse de 37 pages. 

Le dossier de presse est disponible sur le site impots.gouv.fr ou directement à l’URL suivante : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=04B49EEA-8236-4B9A-9E4F-E6955AACAF99&filename=525%20-%20DP-%20PAS%20Les%20fiches%20pratiques%20pour%202019%20.pdf

Dans l’éditorial présent en début de dossier de presse, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics assure que ses services sont prêts.

Extrait éditorial Gérald Darmanin, dossier de presse prélèvement à la source

Depuis le début de l’année, j’ai effectué un comité de pilotage mensuel en région, avec tous les acteurs de la réforme, et depuis septembre je préside chaque semaine des comités exécutifs pour garantir que l’État soit préparé au mieux et soit en mesure d’apporter des réponses rapides et efficaces à toute difficulté qui surviendrait.

En outre, il précise que 40.000 fonctionnaires ont été formés pour répondre aux questions des citoyens sur le prélèvement à la source et que 8 millions de salariés ont pu profiter de l’information depuis octobre sur leur fiche de paie du futur prélèvement qui sera opéré.

20 fiches pratiques

Le dossier de presse comprend 20 fiches pratiques expliquant les principes du prélèvement à la source et traitant des principales situations. Différentes fiches s’adressent ainsi aux salariés, aux retraités, aux bénéficiaires de réductions et de crédits d’impôt, aux bénéficiaires de revenus fonciers.

La situation des travailleurs indépendants et notamment des autoentrepreneurs est également évoquée.

En cas de questions

En cas de questions sur le prélèvement à la source, la fiche pratique n°9 conseille de se rendre sur le site prelevementalasource.gouv.fr ou bien de téléphoner au numéro non surtaxé suivant, opérationnel depuis le 1er janvier : 0809 401 401.

En outre, l’espace « Particulier » de chaque contribuable sur impots.gouv.fr permet depuis le 2 janvier de procéder à des modulations et de déclarer des changements de situation de famille.

Le dossier de presse précise enfin que le site du prélèvement à la source sera prochainement enrichi et qu’une documentation en anglais sera disponible.