Fiscalité Nouveauté Jurisprudence25 juil. 2022
M. C a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal. L’administration fiscale a remis en cause l’exonération d’imposition de la plus-value immobilière réalisée lors de la ...
Actualité25 juil. 2022
La loi de finances pour 2022 proroge jusqu’au 31 décembre 2024, la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital d’entreprises de presse. L’administration fiscale vient de ...
Actualité21 juil. 2022
La commission des finances de l’Assemblée nationale a déjà adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022. Deux amendements prévoient notamment un rehaussement du plafond de ...
Actualité21 juil. 2022
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022, relatifs à la fiscalité des indemnités kilométriques. Alignement du barème ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence18 juil. 2022
Le requérant M.B a été assujetti à des cotisations d’impôt sur le revenu et contributions sociales à raison de la plus-value réalisée lors de la cession à titre onéreux, ...
Jurisprudence12 juil. 2022
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est exprimé sur la validité de l’abattement renforcé sur une plus-value de cession sur titres comprenant une clause de revente non obligatoire avec ...
Actualité12 juil. 2022
Des modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit le remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ...
Actualité6 juil. 2022
La loi de finances pour 2022 aménage le dispositif d’abattement fixe de 500.000 € applicable aux plus-values de cession de titres de PME par les dirigeants partant à la ...
Actualité29 juin 2022
La loi de finances pour 2022 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 la réduction d’impôt sur le revenu dite « Denormandie » en faveur de l’investissement locatif ancien réhabilité. L’administration fiscale vient ...
Actualité29 juin 2022
La loi de finances pour 2022 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, la réduction d’impôt sur le revenu Censi-Bouvard, en cas d’acquisition de logements destinés à la location meublée. L’administration ...
