La loi sur la modernisation du secteur de la presse prévoit d'étendre le champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu pour dons réalisés par les particuliers à certaines ...
Impôts personnels - Archives
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Les entreprises ayant clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2014 et soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 mai 2015 pour télédéclarer et télépayer leur solde ...
Le 8 avril 2015, le 1er ministre a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour les investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. Cette ...
Le Premier ministre a annoncé le 8 avril dernier, diverses mesures visant à accélérer le niveau de l'investissement industriel privé. La principale mesure consiste en l'instauration pendant 12 mois d'un ...
Manuel Valls a annoncé ce mercredi 8 avril, à la sortie du Conseil des ministres, plusieurs dispositifs visant à relancer l'investissement privé en France. Sa principale annonce réside dans l'instauration ...
En dessous d'un certain seuil de recettes pour leurs activités lucratives accessoires, les organismes sans but lucratif sont sous conditions, exonérés d'impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution ...
L'administration fiscale vient de préciser sa doctrine relative à l'imputation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Elle précise que le solde non imputé sur l'IS de l'exercice peut venir en ...
Pour les dépenses engagées en 2014, 5 crédits ou réductions d'impôt pourront désormais être déclarés sur un imprimé unique (actualité BOFiP du 4 février 2015). Le CICE (crédit d'impôt compétitivité ...
L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 permettant aux entreprises investissant dans des PME innovantes de pratiquer un amortissement sur 5 ans. ...
Ces derniers mois, il a été constaté que certains clients faisaient pression sur leurs fournisseurs pour qu’ils réduisent leurs tarifs à hauteur de leur crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le ...