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Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé ce jour par communiqué des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail (communiqué de presse n°726, 2 mars 2021).
Exonération dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail ¶
L’année 2020, profondément marquée par la lutte contre la propagation de la Covid-19 a eu notamment pour conséquence le développement important du télétravail à domicile. Du fait de cette pratique, les salariés concernés ont engagé des frais professionnels pour mettre en place cette modalité d’organisation.
Dans le cadre de l’imposition des revenus de 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a précisé les éléments suivants :
- Les allocations versées par l’employeur pour couvrir les frais de télétravail à domicile (indemnités, remboursements forfaitaires, remboursements de frais réels) seront exonérées d’impôt sur le revenu
- Ces allocations seront exonérées dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail à domicile soit 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. En conséquence, l’allocation forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite de 550 € par an, ce qui correspond à 220 jours de télétravail dans l’année.
- Les salariés optant pour la déduction des frais réels dans la catégorie des traitements et salaires et ayant engagé des frais pour l’exercice de leur activité professionnelle en télétravail pourront utiliser ce forfait (2,50 € par jour) pour évaluer ces frais. Ils peuvent également retenir le montant exact de leurs frais, si cela est plus favorable.
Déclaration à la charge de l’employeur ¶
Il appartiendra à l’employeur dans les informations transmises à l’administration fiscale d’exclure les allocations de télétravail de la rémunération nette imposable. En conséquence, les contribuables n’auront aucune démarche à effectuer lors de leur déclaration des revenus qui sera à réaliser entre avril et mai prochain.
La rémunération nette imposable hors allocations exonérées sera déjà préremplie. Les salariés pourront s’en assurer en comparant ce montant par rapport à leur dernier bulletin de paie (cumul net imposable).