La décote est un mécanisme permettant de réduire drastiquement le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables aux revenus modestes. Les contours de la décote Prévue par l’article 197 ...
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La décote est un mécanisme permettant de réduire drastiquement le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables aux revenus modestes.
Les contours de la décote ¶
Prévue par l’article 197 du Code général des impôts, la décote permet de réduire le montant brut de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) après sa détermination selon le barème progressif et après l’application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial. Les réductions et crédits d’impôt interviennent en toute fin de calcul et n’influencent donc pas ce rabais d’impôt.
La décote pour l’imposition des revenus en 2020 et 2021 ¶
Ce mécanisme s’applique aux foyers fiscaux disposant de revenus modestes dont le montant de l’IRPP brut ne franchit pas un certain seuil.
| Imposition des revenus | 2020 | 2021 |
| Célibataire | 1.717 € | 1.722 € |
| Couple | 2.842 € | 2.849 € |
La décote s’obtient par différence entre une somme forfaitaire définie légalement (voir tableau ci-dessous) et l’application du taux de 45,25% à l’imposition brute.
| Somme forfaitaire | 2020 | 2021 |
| Célibataire | 777 € | 779 € |
| Couple | 1.286 € | 1.289 € |
Par ailleurs, les simulateurs de l’IRPP pour 2021 sont en ligne à l’adresse suivante : https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2021/index.htm
Exemple chiffré pour les revenus perçus en 2020 et imposés en 2021
|
| Célibataire | Couple |
| Nombre de part | 1 | 2 |
| Ensemble de revenus imposables | 25.000 € | 50.000 € |
| IRPP brut selon barème | 1.366 € | 2.732 € |
| Décote | 779 – (1.366 x 45,25%) = 161 € | 1.289 – (2.732 x 45,25%) = 53 |
| Impôt avant réduction et crédit d’impôt | 1.366 – 161 = 1.205 € | 2.732 – 53 = 2.679 € |