Suppression de la taxe d’habitation : pour tout le monde ?

TAXE D'HABITATION
Actualité

Le ministre de l’Economie et des Finances a fait part de la volonté du Gouvernement d’intégrer au grand débat national, la question du maintien de la taxe d’habitation pour les ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Le ministre de l’Economie et des Finances a fait part de la volonté du Gouvernement d’intégrer au grand débat national, la question du maintien de la taxe d’habitation pour les 20% de foyers les plus aisés.

Une suppression en principe limitée à 80% de la population

C’était une promesse de campagne incluse dans le programme électoral d’Emmanuel Macron, la taxe d’habitation sera bien supprimée pour 80% des Français. Cette mesure incluse dans la loi de finances pour 2018 sera effectuée en 3 étapes. La première a eu lieu en 2018, avec l’application d’un abattement de 30%. L’abattement sera porté à 65% en 2019 et l’exonération sera totale en 2020.

Le seuil maximum de revenu fiscal de référence (RFR) permettant de bénéficier de ces abattements en totalité est de 27.000 € pour une personne seule et 43.000 € pour 2 parts.

La taxe reste due en totalité pour les 20% restant, en principe, car en novembre 2017, le futur Président annonçait déjà qu’il souhaitait élargir la suppression à tous.

La suppression totale dans le grand débat national

Cette suppression totale n’a fait l’objet d’aucun texte mais l’idée semblait acquise pour 2021 avant le mouvement des gilets jaunes. Politiquement, cette suppression pose désormais problème après le refus du Gouvernement de restaurer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), une des demandes du mouvement des gilets jaunes, revenue avec insistance.

Bruno Le Maire avait ainsi indiqué sur Cnews et Europe 1 ce dimanche que la remise en cause de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% de Français restant serait intégrée au grand débat national, qui devrait avoir lieu entre le 15 janvier et la mi-mars. Ses propos étaient plus mesurés ce mardi à ce sujet, laissant entendre qu’il n’était pas favorable à cette suppression.

Extrait interview Europe 1 Bruno Le Maire, 6 janvier 2019 

Il est essentiel que cette suppression soit aboutie (...), mais nous pouvons très bien demander aux Français "est ce que vous estimez que pour les 20% les plus riches il est légitime ou non de supprimer la taxe d'habitation" ?. […]

Si nous répondons non à chacune des demandes des Français, si nous ne sommes pas capables d'écouter la demande de justice qui s'exprime partout en France, nous ne réussirons pas le débat.

Extrait annonce Bruno Le Maire, colloque sur l’économie verte, mardi 8 janvier 2019

J'ai redit dimanche qu'il fallait aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation. Aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation cela veut dire aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation. Cela n’interdit pas que ce sujet fasse partie du débat sur la fiscalité. Que vaudrait un débat sur la fiscalité et les dépenses publiques dont nous fermerions toutes les portes dès le départ et dont nous aurions décidé à l’avance l’issue. (...) Cela doit être un débat ouvert.

Dans cette seconde annonce, le ministre de l’Économie et des Finances souhaitait clarifier ses propos « visiblement mal compris ».

Dans la soirée, l’Élysée a indiqué que la suppression de la taxe d’habitation pour tous était envisagée mais que le sujet serait bien présent au grand débat national.

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Note actuelle
(4 votes)
Votre note :
Commentaires
AT
AMAR TAMAZIT
Monsieur DUFLOT

Votre fausse générosite de vouloir taxer toujours les autres.Soit que vous Mr DUFLOT vous ne payer pas de taxe habitation ou bien vous etes un elu a double visage SELON LES SITUATIONS avec le peuple et en meme temps contre celui ci
AT
AMAR TAMAZIT
Monsieur DUFLOT,

Votre fausse génerosite est visible taxer toujours les autres mais pas vous.
Soit vous ne payer pas cette taxe ou bien vous etes un elu loin des soucis des citoyens.
Monsieur AMAR .

YL
YVES LE BARS
Le conseil constitutionnel s'est prononcé sur le sujet (jeudi 28 décembre 2017 - Décision N° 2017-758 DC). Il a écarté le grief tiré de la méconnaissance du principe d'égalité devant les charges publiques, au motif que la loi de finances a bien respecté l'article 34 de la constitution en appréciant sur des critères objectifs et rationnels les facultés contributives des citoyens. En revanche, il suggère deux motifs éventuels d’inconstitutionnalité qui n'ont pas été soulevés par les députés et sénateurs requérants : toute augmentation du taux de la taxe d'habitation voté par la commune, autre que celle prévue par la loi déférée sur la base de 2017, "serait supportée par les seuls contribuables ne bénéficiant pas du dégrèvement en cause" ; deuxièmement, "les communes comptant une proportion élevée de bénéficiaires du dégrèvement ne pourront pas augmenter de manière effective les recettes fiscales tirées de la taxe d'habitation."
En conséquence, le Conseil constitutionnel se réserve "la possibilité de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale."
JD
Jean-Pierre Duflot
La taxe d’habitation revue par le gouvernement alors que personne ne demandait son abolition. Etait-ce plutôt un slogan de campagne électorale ? Ce qui est sûr c’est qu’il y avait de grosses inégalités du fait que les bases n’étaient pas actualisées, ce qui a conduit des municipalités à forcer le trait sur les taux. Qui va payer ce qui revenait aux collectivités territoriales qui espèrent la compensation promise par l’état donc le contribuable ? Tour de passe-passe ? Il y avait trois choses à faire : actualiser les bases d’imposition, faire une péréquation entre les villes riches et les plus modestes, et enfin faire une dégressivité en fonction des biens et des revenus.
CS
Claude SCHEYDECKER
Je suis d'accord avec vous M Laneyrie
EC
EMILIE C.
On ne peut pas demander à une partie de la population de payer pour tout le monde. Je suis célibataire sans enfant et donc surtaxée depuis toujours... Impôt sur le revenu au max, taxe d'habitation. Concernant la taxe d'habitation, soit tout le monde participe à hauteur de ses moyens, soit personne.
DL
Dominique Laneyrie
je pense que l'on est pas riche quand on bénéficie de 27.000 euros de revenus avant impôt . Surtout quand on vit seule et que les charges d'une maison sont les mêmes que pour un couple . C'est bien la Le problème, en France il faut être pauvre pour être considéré . Avec cette mentalité on sera bientot tous pauvres à l'exception d'une infime minorité . Au contraire on devrait valoriser l'attractivité aux gains pour inciter les gens à se battre et travailler plus pour accéder à une vie plus confortable et non toujours dépendante de la générosité de l'état . Les journalistes participent à créer des assistés par leurs commentaires.

Votre commentaire sera publié après connexion.