Le ministre de l'économie, Pierre Moscovici a annoncé ce dimanche 6 octobre que le Gouvernement renonçait à la mise en place pour 2014 de la contribution de 1% sur l'excédent ...
La contribution sur l'excédent brut d'exploitation déjà annulée
Impôts des entreprises - Autres impôts professionnels - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
PLF 2014 : Instauration de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, rendu publique le 25 septembre comprend deux mesures (article 16) de lutte contre la fraude fiscale à la TVA. Il ...
PLF 2014 : La contribution sur l'excédent brut d'exploitation
L'instauration d'une contribution de 1% sur l'excédent brut d'exploitation constitue la principale nouveauté du projet de loi de finances pour 2014, disponible en ligne depuis le 25 septembre. Dans le ...
Projet de loi de finances 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, ce mercredi 25 septembre 2013. Le texte officiel du PLF 2014 vient en conséquence d'être ...