C3S : échéance du 15 mai 2026
Le calcul de la C3S
Les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile 2025 est supérieur à 19 millions € sont redevables de la contribution sociale de solidarité. Cette contribution doit être déclarée et télépayée pour le 15 mai 2026 au plus tard sur le site net-entreprises.fr.
Seule la fraction du chiffre d’affaires de l’année 2025 supérieure à 19 millions € est taxée au taux de 0,16%.
Contribution sociale de solidarité 2026 = (Chiffre d’affaires 2025 – 19 millions €) x 0,16%
Le chiffre d’affaires imposable
La base d’imposition à la C3S à verser en 2026 correspond au chiffre d’affaires de l’année civile 2025, quelle que soit la date de clôture comptable. Le montant du chiffre d’affaires imposable est déterminé à partir des déclarations de TVA. Pour les sociétés relevant du régime réel normal de TVA, le chiffre d’affaires à retenir est obtenu en additionnant des lignes suivantes des 12 CA3 de l’année civile 2025 :
- Ligne A1 : Ventes, prestations de services
- Ligne E1 : Exportations hors CE
- Ligne E2 : Autres opérations non imposables
- Ligne F2 : Livraisons intracommunautaires.
La déclaration C3S sur le site net-entreprises.fr est déjà préremplie lorsque le redevable se connecte à son espace. Le site reprend directement les informations entrées dans les déclarations de TVA de l’année civile précédente. Les redevables doivent seulement contrôler les données préremplies.
La rubrique A2 - autres opérations imposables est la seule devant être éventuellement remplie par le redevable, mais seulement dans le cas où ces opérations constituent du chiffre d’affaires (opérations intragroupes notamment). En revanche, doivent être exclues :
- l’autoliquidation de la TVA sur les achats de déchets
- l’autoliquidation de la TVA sur les opérations d’achat de sous-traitance de BTP.
Depuis 2019, l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur assure la gestion de la C3S.