Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2017

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
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L'administration fiscale a mis en ligne la liste complète des sociétés dont la négociation des titres est soumise, à la date du 1er décembre 2017, à la taxe sur les ...

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L'administration fiscale a mis en ligne la liste complète des sociétés dont la négociation des titres est soumise, à la date du 1er décembre 2017, à la taxe sur les transactions financières (TTF). Selon l’article 235 ter ZD du CGI, la TTF s’applique aux titres des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard € (actualité BOFiP du 21 décembre 2017).

La taxe sur les transactions financières

Lorsque l’on évoque, la TTF, il s’agit le plus souvent de sa composante « taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés ». Introduite par la loi de finances rectificative pour 2012, la TTF comprend en réalité deux autres taxes relativement méconnues (la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence, la taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un État).

La principale composante est applicable à toute acquisition de titre de capital admis aux négociations sur un marché réglementé d’une société dont le siège social est en France et à condition que la capitalisation boursière de la société concernée dépasse un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.

Initialement fixé au taux de 0,2%, le taux de cette taxe a été porté à 0,3% par l’article 25 de la loi de finances pour 2017.

La taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés est directement prélevée à la source lors de l’acquisition de titres par l'opérateur gestionnaire du compte puis reversée ensuite à l'État, le premier jour du mois suivant.

Liste des titres concernés

À l’origine, un arrêté ministériel listait chaque année les sociétés entrant dans le champ d'application de la TTF. La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a supprimé cette mesure. Depuis l’an dernier, elle est remplacée par une instruction annuelle, publiée au BOFiP par l’administration fiscale.

Ce 21 décembre, l'administration a ainsi dressé la liste des sociétés éligibles à cette taxe. Il s’agit en conséquence de celles dont la capitalisation boursière dépasse un milliard € au 1er décembre 2017. Cette année, 142 sociétés sont concernées, contre 140 l’an dernier.

Extrait actualité BOFiP du 21 décembre 2017 (BOI-ANNX-000467)

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1erdécembre 2017 mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts sont les suivantes :

- Accor

- Aéroports De Paris (ADP)

- Air France – KLM

- Air Liquide

- ALD

- Alstom

- Altarea

- Alten

- Altran Techn

- Amundi SA

- Arkema

- Atos

- Axa

- Beneteau

- Bic

- Biomerieux

- BNP Paribas

- Boiron

- Bolloré

- Bonduelle

- Bouygues

- Bureau Veritas

- Burelle

- Cambodge (compagnie du)

- Cap Gemini

- Carmila

- Carrefour

- Casino Guichard

- Christian Dior

- CNP Assurances

- Coface

- Colas

- Crédit Agricole SA

- Danone

- Dassault Aviation

- Dassault Systèmes

- Derichebourg

- Direct Energie

- Edenred

- EDF

- Eiffage

- Elior

- Elis

- ENGIE

- Eramet

- Essilor International

- Euler Hermès Group

- Eurazeo

- Europcar

- Eutelsat Communications

- Faurecia

- FFP

- Financière Odet

- Foncière des murs

- Foncière des Régions

- Foncière Lyonnaise

- Fromageries Bel

- Gaztransport Technigaz

- Gecina

- Groupe Eurotunnel

- Groupe Fnac Darty

- Hermès International

- Icade

- Iliad

- Imerys

- Ingenico

- Interparfums

- Ipsen

- Ipsos

- JC Decaux SA

- Kering

- Klepierre

- Korian-Medica

- Lagardère S.C.A.

- LDC

- Legrand

- Lisi

- L'Oréal

- LVMH

- Maisons du Monde

- Manitou BF

- Mercialys

- Metropole TV

- Michelin

- Moncey Financière

- Natixis

- Nexans

- Nexity

- Orange

- Orpea

- Pernod Ricard

- Peugeot

- Plastic Omnium

- Publicis Groupe

- Ramsay Générale de Santé

- Rémy Cointreau

- Renault

- Rexel

- Rothschild & co

- Rubis

- Safran

- Saint-Gobain

- Sanofi

- Sartorius Sted Bio

- Savencia

- Schneider Electric

- Scor Se

- SEB

- SMCP

- Société Générale

- Société Industrielle et Financière de l'Artois SA

- Sodexo

- SOITEC

- Somfy SA

- Sopra Steria Group

- SPIE

- STEF

- Suez Environnement

- Synergie

- Tarkett

- Technicolor

- Teleperformance

- Terreis

- TF1

- Thalès

- Tikehau Capital

- Total

- Trigano

- Ubisoft Entertain

- Unibail-Rodamco

- Unibel

- Valéo

- Vallourec

- Veolia Environnement

- Vicat

- Vilmorin & Cie

- Vinci

- Vivendi

- Wendel

- Worldline

- XPO Logistics

- Zodiac Aerospace

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9789-PGP.html?identifiant=BOI--20171221

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