L’administration fiscale vient de communiquer les dates limites de la déclaration des revenus 2013 pour la détermination de l’IR 2014. Les dates d’échéance indiquées sur le site impots.gouv.fr ...
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L’administration fiscale vient de communiquer les dates limites de la déclaration des revenus 2013 pour la détermination de l’IR 2014. Les dates d’échéance indiquées sur le site impots.gouv.fr sont comprises entre le 20 mai et le 10 juin 2014.
Calendrier 2014 ¶
| Date | Opérations |
| Mercredi 9 avril | A partir de dette date, les contribuables recevront leurs déclarations papier. |
| Mercredi 16 avril | Ouverture du service de déclaration en ligne. |
| Mardi 20 mai 2014 (minuit) | Date limite de dépôt des déclarations des revenus de 2013 sous forme papier. |
| Mardi 27 mai (minuit) | Date limite de déclaration (en cas de déclaration des revenus en ligne) pour les départements 01 à 19. |
| Mardi 3 juin (minuit) | Date limite de déclaration (en cas de déclaration des revenus en ligne) pour les départements 20 à 49. |
| Mardi 10 juin (minuit) | Date limite de déclaration (en cas de déclaration des revenus en ligne) pour les départements 50 à 974/976. |
| Lundi 16 juin (minuit) | Date limite de déclaration (papier ou en ligne) pour les non-résidents s'ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique. |
| Lundi 30 juin (minuit) | Date limite de déclaration (papier ou en ligne) pour les non-résidents s'ils résident dans un autre pays du monde. |
| Dates de mise en ligne et de réception postale des avis papier selon communiqué de presse du Ministère de l’économie et des finances du 18 mars 2014 (n°1152) | ||
| Date de mise en ligne dans l'espace « Particulier » (1) | Date de réception par voie postale de l'avis papier (1) | |
| Personnes non imposables ou bénéficiaires d'une restitution | Dès le 11 août | Au plus tard le 5 septembre |
| Personnes imposables et non mensualisées | Dès le 11 août | Au plus tard le 25 août |
| Personnes imposables et mensualisées | Dès le 25 août | Au plus tard le 9 septembre |
| (1) Pour certaines catégories (notamment non-résidents, personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole), l'avis d'impôt pourra être envoyé plus tard. | ||
Les nouveautés 2014 ¶
Le communiqué de presse du ministère de l’Economie et des finances annonce quelques nouveautés pour la déclaration en ligne pour cette année 2014. Pour plus de simplicité, la présentation des écrans sera plus claire, la navigation plus fluide. Des vidéos d’aide seront également accessibles afin de répondre aux questions les plus courantes.
En outre, un seul modèle de déclaration des revenus, en ligne ou papier, sera proposé cette année à la place des déclarations normale ou simplifiée qui existaient les années précédentes. Enfin, le communiqué annonce une offre smartphone enrichie.