Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance du 28 février 2018

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L’administration fiscale vient de divulguer les tarifs applicables pour déterminer le montant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) au titre de 2018. Ces tarifs sont revalorisés de ...

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L’administration fiscale vient de divulguer les tarifs applicables pour déterminer le montant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) au titre de 2018. Ces tarifs sont revalorisés de 1,64% par rapport à l’an dernier (actualité BOFiP du 7 février 2018). Les tarifs de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) sont revalorisés de la même manière.

Champ d’application et déclaration de la TSB

Tous les propriétaires de locaux en Île de France au 1er janvier de l'année d'imposition sont soumis à la TSB.

La taxe est égale au nombre de mètres carrés multiplié par un tarif qui dépend de la circonscription où est présent le bâtiment. Il existe 3 circonscriptions, définies de la manière suivante :

Circonscriptions

Communes concernées

1ère circonscription

Paris et département des Hauts-de-Seine

2nde circonscription

Communes de l'unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine

3ème circonscription

Autres communes de la région Île-de-France

En outre, les communes éligibles à la fois, à la DSU-CS (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) et au FSRIF (fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France), relèvent automatiquement du tarif de la 3ème circonscription. La liste complète de ces communes est disponible sur le lien suivant (BOFiP, BOI-ANNX-000463). 

Chaque année, la TSB doit être déclarée sur la déclaration spéciale 6705-B et transmise au comptable public compétent du lieu de situation du ou des biens taxables avant le 1er mars. La TSB 2018 devra être déclarée et transmise au plus tard le 28 février 2018. 

Tarifs 2018 de la TSB

Chaque année, les tarifs de la TSB (par m²) et de la TSS sont revalorisés en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre.

L'indice du 3ème trimestre 2017 s'élevait à 1.670, et celui du 3ème trimestre 2016, à 1.643 soit une progression de 1,64%. Les tarifs de la TSB et de la TSS sont en conséquence revalorisés dans les mêmes proportions. Pour rappel, ces tarifs avaient augmenté de 2,18% entre 2016 et 2017 après une baisse de  1,17% entre 2015 et 2016.

BOFiP, BOI-IF-AUT-50-20, §200

Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

 

1èrecirconscription

2èmecirconscription

3èmecirconscription

Locaux à usage de bureaux - Tarif normal

17,55 €

10,41 €

5,01 €

Locaux à usage de bureaux - Tarif réduit

8,71 €

6,25 €

4,53 €

Locaux commerciaux

7,75 €

4,00 €

2,02 €

Locaux de stockage

4,01 €

2,02 €

1,03 €

Surfaces de stationnement

2,34 €

1,36 €

0,70 €

Tarifs de la TSS

Depuis 2015, la TSS s’applique aux surfaces de stationnement annexées aux biens entrant dans le champ d’application de la TSB. Le montant de la TSS est égal à la surface de stationnement en mètre carré multiplié par le tarif mentionné ci-dessous.

Extrait BOFiP, BOI-IF-AUT-140-20170104, §100 

Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

1ère circonscription

2ème circonscription

3ème circonscription

4,36 €

2,51 €

1,27 

 

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