L’administration fiscale vient de divulguer les tarifs applicables pour déterminer le montant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) au titre de 2018. Ces tarifs sont revalorisés de ...
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L’administration fiscale vient de divulguer les tarifs applicables pour déterminer le montant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) au titre de 2018. Ces tarifs sont revalorisés de 1,64% par rapport à l’an dernier (actualité BOFiP du 7 février 2018). Les tarifs de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) sont revalorisés de la même manière.
Champ d’application et déclaration de la TSB ¶
Tous les propriétaires de locaux en Île de France au 1er janvier de l'année d'imposition sont soumis à la TSB.
La taxe est égale au nombre de mètres carrés multiplié par un tarif qui dépend de la circonscription où est présent le bâtiment. Il existe 3 circonscriptions, définies de la manière suivante :
| Circonscriptions | Communes concernées |
| 1ère circonscription | Paris et département des Hauts-de-Seine |
| 2nde circonscription | Communes de l'unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine |
| 3ème circonscription | Autres communes de la région Île-de-France |
En outre, les communes éligibles à la fois, à la DSU-CS (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) et au FSRIF (fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France), relèvent automatiquement du tarif de la 3ème circonscription. La liste complète de ces communes est disponible sur le lien suivant (BOFiP, BOI-ANNX-000463).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9441-PGP.html?identifiant=BOI--20180207
Chaque année, la TSB doit être déclarée sur la déclaration spéciale 6705-B et transmise au comptable public compétent du lieu de situation du ou des biens taxables avant le 1er mars. La TSB 2018 devra être déclarée et transmise au plus tard le 28 février 2018.
Tarifs 2018 de la TSB ¶
Chaque année, les tarifs de la TSB (par m²) et de la TSS sont revalorisés en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre.
L'indice du 3ème trimestre 2017 s'élevait à 1.670, et celui du 3ème trimestre 2016, à 1.643 soit une progression de 1,64%. Les tarifs de la TSB et de la TSS sont en conséquence revalorisés dans les mêmes proportions. Pour rappel, ces tarifs avaient augmenté de 2,18% entre 2016 et 2017 après une baisse de 1,17% entre 2015 et 2016.
BOFiP, BOI-IF-AUT-50-20, §200
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9441-PGP.html?identifiant=BOI--20180207
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Tarifs de la TSS ¶
Depuis 2015, la TSS s’applique aux surfaces de stationnement annexées aux biens entrant dans le champ d’application de la TSB. Le montant de la TSS est égal à la surface de stationnement en mètre carré multiplié par le tarif mentionné ci-dessous.
Extrait BOFiP, BOI-IF-AUT-140-20170104, §100
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