Pour la dernière fois, les entreprises situées en métropole pourront déposer une demande au titre du Fonds de solidarité au titre de septembre 2021. En octobre, seuls les départements et ...
Fonds de solidarité pour la dernière fois en septembre
Vie des affaires - Archives
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Le dispositif « loyers » validé par la Commission européenne
Bruno Le Maire et Alain Griset ont récemment annoncé par communiqué de presse l’accord de la Commission européenne pour la mise en place du dispositif « Loyers » en faveur des entreprises ...
Plan « France 2030 » : les annonces d’Emmanuel Macron
Ce mardi matin, le Président de la République a présenté pendant 1h30 le plan d’investissement « France 2030 ». 30 milliards € seront mobilisés d’ici 2030. Un plan à 30 milliards € ...
Dispositif coûts fixes : nouveau dispositif à compter d’octobre 2021
Le Fonds de solidarité, un des principaux dispositifs d’aide aux entreprises pendant la crise sanitaire a pris fin au 30 septembre 2021. A l’inverse, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu et est même élargi à toutes les entreprises à compter d’octobre 2021.
Liquidation judiciaire et action en responsabilité personnelle contre le dirigeant
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité d’une action en responsabilité personnelle contre le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire pour un préjudice ...
Plan en faveur de l’investissement des associations
Olivia Grégoire, la secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable a présenté fin septembre un plan visant à renforcer les capacités de financement des associations employeuses. Il s’appuie notamment ...
SCI et prêt usuraire
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée au sujet de l’application de la législation relative au taux d’usure pour une SCI ayant réalisé un emprunt dans le ...
Octobre : Maintien de l’aide coûts fixes et fin du fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité prendra fin au 30 septembre 2021. En revanche, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu et prendra le relai. Il sera ouvert ...
Entreprises en difficulté : fonds de transition de 3 milliards €
Un fonds de transition de 3 milliards € a été lancé le 27 septembre 2021 afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui rencontrent des besoins de financement.
PLFSS 2022 : les mesures en faveur des indépendants
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté ce vendredi le projet de loi de financement de la ...