Un décret publié le 27 décembre impose aux fabricants de téléphones portables, tablettes et certains autres appareils électroniques, la compatibilité avec un chargeur universel dès le 28 décembre 2024 (décret ...
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Un décret publié le 27 décembre impose aux fabricants de téléphones portables, tablettes et certains autres appareils électroniques, la compatibilité avec un chargeur universel dès le 28 décembre 2024 (décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023).
Entrée en vigueur dès le 28 décembre 2024 sauf pour les ordinateurs portables ¶
Fini les chargeurs différents pour chaque appareil ! Dès la fin de l’année, le chargeur universel deviendra obligatoire pour plusieurs types d’appareils électroniques.
Ce décret s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2022/2380 du 23 novembre 2022 sur l'harmonisation des législations des États membres concernant le chargeur universel. Il précise la liste des équipements radioélectriques concernés :
- Téléphones mobiles portatifs ;
- Tablettes
- Caméras numériques
- Casques d'écoute
- Casques-micro
- Consoles de jeux vidéo portatives
- Haut-parleurs portatifs
- Liseuses numériques
- Claviers
- Souris
- Systèmes de navigation portables ;
- Écouteurs intra-auriculaires ;
L’obligation entre en vigueur au 28 décembre 2024. Pour les ordinateurs portables en revanche, la date d’entrée en vigueur est fixée au 28 avril 2026. Le décret fixe également les spécifications techniques du connecteur, du câble et du dispositif de charge.
De nouvelles obligations d’affichage ¶
En outre, le décret précise que les fabricants devront fournir des informations au consommateur final, notamment sur les capacités de chargement des équipements et les dispositifs de charge compatibles. Un pictogramme convivial devra préciser la présence ou l'absence d'un dispositif de charge avec l'équipement radioélectrique. Les distributeurs et importateurs auront l'obligation de s'assurer que ces informations sont présentes sur les équipements radioélectriques.
L'Agence nationale des fréquences aura pour mission de contrôler la mise sur le marché d'équipements radioélectriques compatibles avec les exigences du chargeur universel.
Source : Décret 2023-1271 du 27 décembre 2023
Décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel
