Colis extra-européens : 2 € de frais de traitement s'ajoutent au droit de douane de 3 €
Après le droit de douane forfaitaire de 3 € entré en vigueur le 1er juillet 2026, les ventes à distance de biens expédiés depuis un pays tiers supportent, depuis le 1er novembre 2026, des frais de traitement de l'Union de 2 €. Le coût douanier d'un petit colis atteint ainsi 5 € par catégorie d'article (règlement délégué (UE) 2026/2152 du 21 septembre 2026).
Echanges internationaux : de nouvelles mentions obligatoires sur les factures en 2027
La recodification de la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) va modifier les références légales figurant sur certaines factures à compter de 2027, notamment pour les échanges internationaux