DEB : circulaire 2016

TAXE PROFESSIONNELLE
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Les services de la douane ont mis en ligne la nouvelle circulaire relative aux règles applicables sur la DEB (déclaration d'échanges de biens) pour l'année 2016 (BOD 7100 du 8 ...

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Les services de la douane ont mis en ligne la nouvelle circulaire relative aux règles applicables sur la DEB (déclaration d'échanges de biens) pour l'année 2016 (BOD 7100 du 8 janvier 2016). La circulaire de 93 pages remet à jour les dates limites de dépôt et expose les règles de manière claire avec de nombreux exemples.

La DEB : une obligation légale pour les opérations intracommunautaires

Les entreprises réalisant des opérations intracommunautaires doivent déposer tous les mois une déclaration d’échanges de biens (DEB).

Les entreprises soumises à cette obligation doivent mentionner dans la DEB l'ensemble de leurs opérations intracommunautaires réalisées au cours d’un mois. Pour chaque opération, le numéro de TVA intracommunautaire du cocontractant, le numéro du produit (code NGP), la valeur fiscale et le code du régime doivent être indiqués.

2 types de DEB sont à réaliser chaque mois :

  • Une DEB à l'expédition : pour les ventes de biens réalisées à destination d'un autre pays de l'Union européenne (livraisons intracommunautaires).
  • Une DEB à l'introduction : pour les achats en provenance d'un autre Etat de l'Union européenne, à condition que le montant de des acquisitions intracommunautaires de l'année précédente ou de l'année en cours soit supérieur à 460.000 €.

La DEB doit être télé-transmise chaque mois sur le site pro.douane.gouv.fr.

Dates limites de dépôt de la DEB

La DEB doit être déposée avant le 10ème jour ouvrable du mois suivant l’opération. Pour 2016, il convient de transmettre la déclaration avant le :

  • 11 février pour le mois de janvier 2016,
  • 11 mars pour le mois de février 2016,
  • 12 avril pour le mois de mars 2016,
  • 13 mai pour le mois d'avril 2016,
  • 11 juin pour le mois de mai 2016,
  • 12 juillet pour le mois de juin 2016,
  • 11 août pour le mois de juillet 2016,
  • 12 septembre pour le mois d'août 2016,
  • 12 octobre pour le mois de septembre 2016,
  • 14 novembre pour le mois d'octobre 2016,
  • 12 décembre pour le mois de novembre 2016,
  • 12 janvier 2017 pour le mois de décembre 2016.

Opérations complexes

La circulaire que vient de mettre à jour l'administration douanière est notamment utile pour traiter les flux spécifiques. En effet la DEB doit intégrer tous les flux physiques de marchandises, même s'il s'agit d'un envoi temporaire (pour réaliser une prestation de service sur un bien par exemple). Les réductions ou majorations de prix doivent également être mentionnées dans la DEB à l'expédition.

La circulaire expose chacun de ces cas particuliers à l'aide de nombreux exemples aisément compréhensibles.

La circulaire 2016 est disponible à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-005

Nous rappelons qu'en cas d'interrogation sur la DEB, il est possible de contacter le CISD (centre interrégional de saisie des données). Il en existe deux, compétent en fonction du département où se situe le siège social de l'entreprise.

CISD de LILLE

CISD de SARCELLES

Port fluvial de Lille

10 place Leroux de Fauquemont

CS 30 003

59040 LILLE cedex

Téléphone : 03 20 08 06 10 ou 09 70 27 14 30

courrier électronique :

cisd-lille-courrier@douane.finances.gouv.fr

22 bis avenue du 8 mai 1945

95200 SARCELLES

Téléphone : 09 70 27 18 50

courrier électronique :

cisd-sarcelles-courrier@douane.finances.gouv.fr