DEB : circulaire 2015 disponible

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Comme chaque année, les services de la douane ont édité une nouvelle circulaire relative aux règles applicables sur la DEB (déclaration d'échanges de biens). Les dates limites de dépôt sont ...

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Comme chaque année, les services de la douane ont édité une nouvelle circulaire relative aux règles applicables sur la DEB (déclaration d'échanges de biens). Les dates limites de dépôt sont remises à jour et quelques précisions sont apportées. La circulaire (BOD 7047 du 15 janvier 2015) de 91 pages expose les règles de manière claire avec de nombreux exemples.

La DEB : une obligation légale pour les opérations intracommunautaires

La déclaration d’échanges de biens (DEB) est une déclaration administrative mensuelle à réaliser par les entreprises réalisant des opérations intracommunautaires.

Les entreprises concernées doivent y déclarer l’ensemble de leurs opérations intracommunautaires réalisées au cours d’un mois. Pour chaque flux, il est nécessaire de préciser le numéro de TVA intracommunautaire du cocontractant, le numéro du produit (code NGP), la valeur fiscale et le code du régime.

La DEB est effectuée chaque mois sur le site pro.douane.gouv.fr. Deux types de DEB sont à réaliser :

  • Pour les ventes de bien réalisées à destination d'un autre pays de l'Union européenne (livraisons intracommunautaires), l'entreprise doit réaliser une DEB à l'expédition.
  • Pour les achats en provenance d'un autre Etat de l'Union européenne, elle doit réaliser une DEB à l'introduction, si le montant de ses acquisitions intracommunautaires de l'année précédente ou de l'année en cours excède 460.000 €.

Dates limites de dépôt de la DEB

Comme chaque année, les services de la douane française ont remis à jour leur circulaire. Aucune modification réglementaire n'est à souligner pour 2015.

Les dates limites de dépôt de la DEB et la liste des codes NGP ont été mis à jour.

Nous rappelons que la DEB est à réaliser avant le 10ème jour ouvrable du mois suivant l’opération. Pour 2015, il convient de transmettre la déclaration avant le :

  • 13 janvier, pour décembre 2014
  • 12 février, pour janvier 2015
  • 12 mars, pour février 2015
  • 13 avril, pour mars 2015
  • 15 mai, pour avril 2015
  • 11 juin, pour mai 2015
  • 11 juillet, pour juin 2015
  • 12 août, pour juillet 2015
  • 11 septembre, pour août 2015
  • 12 octobre, pour septembre 2015
  • 13 novembre, pour octobre 2015
  • 11 décembre, pour novembre 2015
  • 13 janvier 2016, pour décembre 2015.

Opérations complexes

La DEB a la particularité de ne pas se focaliser que sur les opérations d'achats ou de ventes. Tous les flux physiques de marchandises intervenant entre deux pays de l'Union européenne doivent être déclarés, même s'il s'agit d'un envoi temporaire pour réaliser une prestation de service sur un bien. Les régularisations commerciales de type réduction ou majoration de prix doivent également être déclarées.

La circulaire relative à la DEB version 2015 (BOD 7047 du 15 janvier 2015) rappelle tous ces cas particuliers à l'aide de nombreux exemples aisément compréhensibles.

La circulaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7047.

En cas d'interrogation sur la législation de la DEB sur une opération en particulier, les services administratifs des entreprises concernées ont la possibilité de contacter le CISD (centre interrégional de saisie des données) dont ils relèvent. Il en existe deux, en fonction du département où se situe le siège social de l'entreprise.

CISD de LILLE

CISD de SARCELLES

Port fluvial de Lille

10 place Leroux de Fauquemont

CS 30 003

59040 LILLE cedex

Téléphone : 03 20 08 06 1003 20 08 06 1003 20 08 06 10 

09 70 27 14 3009 70 27 14 3009 70 27 14 30 

courrier électronique :

cisd-lille-courrier@douane.finances.gouv.fr

22 bis avenue du 8 mai 1945

95200 SARCELLES

Téléphone : 09 70 27 18 5009 70 27 18 50 

Télécopie : 03 20 22 94 02

courrier électronique :

cisd-sarcelles-courrier@douane.finances.gouv.fr

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