Investir dans l'immobilier
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Fiche pratique
Prêt immobilier et condition suspensive
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Fiche pratique
Une grande loi logement avant la fin de l'année
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DispositifJeanbrun
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Fiche pratique
Facturation électronique et loueur en meublé
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Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
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Avec la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises locataires en difficulté, il est instauré une incitation fiscale en faveur des bailleurs, s’ils renoncent temporairement à percevoir les loyers commerciaux.
Le principe de l’irrévocabilité de l’option pour le passage à l’IS est assoupli depuis 2019. La loi de finances pour 2019 (article 50) prévoit la possibilité de renoncer à cette option pendant les cinq exercices qui suivent ladite option.
Une façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fractionné permet à plusieurs investisseurs de détenir une partie d’un bien immobilier. Chaque investisseur perçoit une partie des revenus générés par un bien immobilier.
Le bail viager, ou la cession avec bail viager est un bail d’habitation. Une personne vend son bien immobilier, et en devient locataire. Elle continue donc à l’habiter. Le vendeur devient locataire, il occupe le bien loué, et en contrepartie il paye un loyer toute sa vie à l’acheteur.
Avec la souscription d’un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est souvent prescrite. Elle n'est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger, pour l’octroi d'un emprunt immobilier.
C’est une nouvelle tendance dans l’habitat, qui associe colocation et service d’hôtellerie. Le Co-living correspond au vivre ensemble. Les habitants s’appellent les Colivers. Le Co living comprend les espaces privatifs et les espaces communautaires, Il permet aux étudiants et jeunes actifs de bénéficier à la fois d’un logement, , tout en partageant leurs espaces communs.
En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d’un bien immobilier peut se faire de deux façons : soit en être propriétaire directement ou de façon indirecte.
Avant 2009, le nantissement d'une chose mobilière s’appelle le gage et le nantissement d'un bien immobilier s’appelait jusqu’en 2009 : antichrèse. L’antichrèse est remplacée par le terme gage immobilier.
Les OFS sont des organismes sans but lucratif dont l’activité est le logement et les équipements collectifs. Ils ont pour modèle les Community Land Trust anglo-saxons. L’OFS acquiert et gère du foncier qu’il destine à la réalisation de logements en accession à la propriété ou en location pour des ménages sous plafonds de ressources par exemple.
Les crédits concernés sont les crédits à la consommation et les prêts immobiliers. Lors de l’octroi d’un prêt, il y a la somme empruntée, et des frais annexes qui se greffent. Le TAEG, anciennement TEG (Taux Effectif Global) avant 2016 représente le coût total du crédit pour celui qui le contracte.
L’acquisition immobilière donne souvent lieu à la souscription d’un crédit immobilier pour financer l’opération. Un crédit suit l’emprunteur jusqu’à son remboursement. Et même après le décès, le créancier est en droit de continuer d’exiger le remboursement.
Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui est signé. Un futur acquéreur peut-il revenir sur sa décision d’achat immobilier. Et dans ce cas, quelles en sont les conséquences ?
La loi Monuments historiques est un régime de défiscalisation immobilière. Cette loi vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairement d’actifs immobiliers. On parle aussi de pierre papier. Le détenteur d’une part détient une part correspondant à une quote-part de l’actif, et non pas un bien spécifique en particulier. Il est possible d’investir en SCPI par le biais du démembrement. Deux types de démembrement : le démembrement temporaire, et le démembrement viager que nous voyons ici.
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une société civile, qui est composée majoritairement d’actifs immobiliers. Une SCPI constitue un patrimoine immobilier, car elle investit dans des biens immobiliers. On parle encore de pierre papier, puisqu’ici le détenteur d’une part détient, non pas un bien spécifique et particulier, mais une part correspondant à une quote-part de l’actif.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Immobilier
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Impôt sur le revenu - IRPP
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- Bien vacant et déficits fonciers : déductibilité des charges ?
- Projet de loi relancement logement : assouplissement des règles sur les passoires thermiques et nouveau dispositif fiscal pour l'investissement privé
- Pinel : actualisation pour 2026 des plafonds de loyers et ressources des locataires
- Fiscalité des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Le démembrement de parts de SCPI
Taxe foncière
- Incendies : les mesures pour accompagner les particuliers
- Fiscalité locale 2025 : l'outil de visualisation par ville mis à jour
- Possibilité d'un appel contre une décision relative à la taxe foncière
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- La taxe foncière
SCI
- Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé
- L'écran sociétaire d’une SCI ne fait pas obstacle à l'abus de droit
- Cession d’un local commercial à une SCI constituée exclusivement entre parents ou alliés, et droit de préemption.
- Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
- Investir dans l’immobilier avec les UC SCI en assurance-vie
Patrimoine immobilier
- Revenus fonciers et charges déductibles payées au moment de la vente du bien
- Logement vacant et déduction des charges de travaux, il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien
- Sort fiscal des déficits fonciers et contrôle fiscal.
- Le démembrement de parts de SCPI
- Crédit immobilier et décès de l’emprunteur