Fiscalité et défiscalisation: focus sur des stratégies d'optimisation

La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens anciens de prestige à restaurer mais les deux lois n’ont pas les mêmes portées. La loi Malraux a été mise en place par André Malraux, ministre de la Culture, en 1962 (par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962).

• La loi Malraux
• Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt Malraux 2023 ?
• La défiscalisation Malraux
• Les personnes concernées :
• Les immeubles éligibles :
• Localisation des biens :
• Affectation du logement :
• Base de la réduction d'impôt :
• Avantage fiscal
• Les travaux éligibles

Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un contrat d’assurance, il peut être investi dans des unités de compte, qui peuvent, elles aussi être éligibles à l’IFI.

• PER et IFI
• ‍Le PER bancaire
• Soumis à l'IFI
• PER assurantiel
• Caractère rachetable ou non
• Le PER peut être débloqué
• Une précision de la réponse ministérielle :

La loi Monuments historiques est un régime de défiscalisation immobilière. Cette loi vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

• La loi Monuments Historiques 2023
• Les logements éligibles
• Avantage fiscal
• Avantage fiscal selon les cas
• Allègement des droits de succession

Les avantages fiscaux sont soumis à un plafonnement global. On parle encore de « niches fiscales ». Le plafond consiste à limiter le montant des avantages fiscaux annuellement, par foyer fiscal, pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

• Concrètement
• Illustration
• Les avantages fiscaux concernés :
• Application du plafonnement global
• Le calcul
• Les principaux dispositifs concernés :
• Le plafond spécifique de 18 000 €  
• Le calcul  

Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt Les trois dispositifs peuvent réduire le montant de l’impôt sur le revenu, soit directement ou indirectement. La déduction fiscale, est un avantage fiscal, ayant pour effet de minorer la base imposable, et de, par le fait, de diminuer le montant des revenus soumis à l’impôt.

• La déduction fiscale
• La réduction d'impôt
• Le crédit d'impôt
• Entre réduction et crédit d’impôt
• Exemple :
• Premier cas : Déduction fiscale
• Deuxième cas : Réduction d’impôt
• Troisième cas : Crédit d’impôt

Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui consiste à régler tout ou partie d’une dette, par le fait de céder la propriété d’un bien, d’un ensemble de biens, ou encore de droits lui appartenant.

• La Dation en paiement 
• Application en fiscalité
• La procédure

L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) concerne les foyers fiscaux qui détiennent un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros en valeur nette. L’IFI concerne les biens et les droits immobiliers détenus directement et indirectement.

• Qui est concerné ?
• Les parts de SCI sont-elles assujetties à l’IFI ?
• Détermination de la valeur des parts de SCI pour l’IFI 
• Pour cela il y a plusieurs étapes :
• Exemple
• Déduction de certaines dettes
• Quels sont les abattements possibles ?