La loi Malraux en 2023
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La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens anciens de prestige à restaurer mais les deux lois n’ont pas les mêmes portées. La loi Malraux a été mise en place par André Malraux, ministre de la Culture, en 1962 (par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962).
Sommaire- La loi Malraux
- Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt Malraux 2023 ?
- La défiscalisation Malraux
- Les personnes concernées :
- Les immeubles éligibles :
- Localisation des biens :
- Affectation du logement :
- Base de la réduction d'impôt :
- Avantage fiscal
- Les travaux éligibles