Une consultation dynamique sur 4 impôts
Cet outil disponible librement sur le site https://data.economie.gouv.fr/ permet d'accéder sous forme de cartes dynamiques aux taux globaux appliqués sur une commune ou une intercommunalité pour les impôts suivants :
- taxe foncière (bâtie et non bâtie)
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- cotisation foncière des entreprises (CFE)
- et taxe d’habitation (TH).
L’outil permet de sélectionner son profil entre Particuliers et Professionnels. L’utilisateur peut consulter les années 2021 à 2025. Il doit d’abord sélectionner une Région puis ensuite utiliser la loupe pour sélectionner la commune souhaitée.
Exemple
En consultant par exemple les informations sur la ville du Mans (Pays-de-la-Loire, Sarthe) pour les professionnels, on constate les informations suivantes :
- Population : 147.846 habitants
- Communauté urbaine : Le Mans Métropole
- TFB (taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,8% (moyenne département : 42,47%, moyenne Région : 43,02%)
- TFNB (taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 71,28%
- TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : 6,71%
- CFE (cotisation foncière des entreprises) : 27,41% (moyenne département : 24,2%, moyenne Région : 25,6%).
L’outil ne permet pas en revanche d’avoir une idée de ses impôts avec une moyenne en euro au mètre carré. Toutefois, il permet de comparer la pression fiscale entre différents territoires.
En cliquant sur le menu « Particuliers », toujours pour la ville du Mans, on retrouve les mêmes taux pour la TFB, TFNB et la TEOM (pas de distinction entre les professionnels type sociétés et les particuliers). On a en revanche des informations sur l’ex-taxe d’habitation : THRS (résidences secondaires) et THLV (logements vacants) : 32,47% (moyenne département : 24,94%, moyenne Région : 27,39%).
Source : https://data.economie.gouv.fr/pages/fiscalite-locale-entreprises/