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L’article 24 de la loi de finances pour 2025 réduit l’attractivité du régime LMNP. À compter du 1er janvier 2025, les amortissements déduits devront être réintégrés pour la détermination de la plus-value de cession.
La commission des finances de l’Assemblée nationale vient d’adopter 2 mesures relatives à la flat-tax. Son taux passerait de 30 à 33% et même à 35% pour les dividendes supérieurs de 20% à la moyenne des années passées (amendements n°I-CF1806 et I-CF603).
Un amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale prévoit la suppression de l’abattement pour durée de détention pour les plus-values immobilières.
Plusieurs groupes d’opposition ont déposé une motion de censure suite à l’utilisation de l’article 49-3 pour le PLFSS 2025 par le Premier ministre. Si elle était votée, hypothèse qui semble la plus probable, le PLF 2025 serait annulé et pourrait être remplacé par une loi spéciale.
Toute l’équipe legifiscal.fr souhaite une bonne année et une bonne santé à ses lecteurs. Compte tenu de la censure du précédent gouvernement et le report du projet de loi de finances, l’année 2025 démarre dans un certain flou.
L’administration fiscale a récemment publié les nouveaux coefficients d’érosion monétaire applicables aux cessions de 2025 pour la détermination des plus-values soumises à la taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (actualité BOFiP du 22 janvier 2025).
Entre la censure du précédent gouvernement et la reprise des débats sur le projet de loi de finances pour 2025, il est compliqué de s’y retrouver dans le contenu du texte adopté par les sénateurs le 23 janvier. Nous reprenons dans cet article, 5 dispositions majeures présentes dans le texte.
Le texte du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité est désormais disponible. La censure devrait être évitée. L’article 2 prévoit une revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 1,8%.
Le nouveau projet de loi de finances pour 2025 issu du texte pour lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité confirme l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus. Toutefois, elle sera limitée dans son application à une seule année (article 3 du PLF 2025).
L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables en 2025 pour 7 dispositifs d’investissement locatif défiscalisé (actualité BOFiP du 17 février 2025).
Créé par la loi sur l’industrie verte du 23 octobre 2023 (art. 34) et précisé par la loi de finances pour 2024 (art. 3), le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un nouveau véhicule d’épargne à destination des jeunes de moins de 21 ans. L’administration fiscale vient de commenter ses principales dispositions (actualité BOFiP du 10 avril 2025).
L’administration fiscale vient de publier sa brochure annuelle relative à la déclaration des revenus de 2024. Le barème des indemnités kilométriques utilisé en cas d’option pour les frais réels reste identique pour la 3e année consécutive
L’administration fiscale a actualisé sa documentation en intégrant le barème de l’impôt sur le revenu 2024, ainsi que les seuils applicables au plafonnement du quotient familial et à la décote (actualité BOFiP du 14 avril 2025).
Comme depuis 2020, les salariés peuvent, au titre de l’imposition des revenus 2024, déduire de leurs revenus les frais liés au télétravail. En cas d’option pour la déduction des frais réels, ces frais peuvent être évalués forfaitairement à 2,70 € par jour de télétravail.
Le gouvernement envisage une réforme d’ampleur pour le budget 2026, et les retraités pourraient être directement concernés. Dans un entretien accordé au Parisien ce samedi 19 avril, la ministre de la Fonction publique et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué une possible suppression de l’abattement spécifique dont bénéficient aujourd’hui les pensions de retraite au titre de l’impôt sur le revenu.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur le revenu - IRPP
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- Fiscalité des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
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- L'écran sociétaire d’une SCI ne fait pas obstacle à l'abus de droit
- Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
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Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- Prélèvement à la source : taux neutre et contrats courts pour 2026
- Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2026
- Prélèvement à la source et contrats courts
- Prélèvement à la source : les changements de situation
Plus-values mobilières
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