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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté ce mercredi 27 septembre le projet de loi de finances pour 2024.
Croissance, inflation, déficit public ¶
Le Gouvernement a mis en ligne ce matin un document de 119 pages relatif à la présentation du projet de loi de finances 2024 et de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Le déficit public est prévu en 2024 pour passer de 4,9 à 4,4% du PIB mais il s’appuie sur une hypothèse de croissance de 1,4%, jugée optimiste par le Haut Conseil des finances publiques. L’objectif d’un déficit limité à 3% du PIB (critère de Maastricht) est encore éloigné. En 2023, la croissance attendue est de 1%.
Le budget est réalisé également en tenant compte de l’inflation, estimé à 4,9% en 2023. Le texte complet du projet de loi de finances pour 2024, encore inconnu à cette heure-ci, devrait ainsi comprendre une revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 4,9% soit un coût budgétaire de 6 milliards €. L’inflation attendue en 2024 diminuerait sensiblement à 2,6%.
Poursuite de la baisse des impôts ¶
Les mesures fiscales précises sont encore inconnues. Dans son document de présentation globale, le Gouvernement se borne à rappeler la réduction de plus de 50 milliards € des prélèvements obligatoires sur le premier quinquennat (la moitié pour les ménages et la moitié pour les entreprises).
Le Gouvernement précise qu’il poursuivra cette politique, notamment en supprimant totalement la CVAE d’ici la fin du quinquennat. Cette suppression sera définitive en 2024 pour la moitié des entreprises redevables du fait de la suppression de la cotisation minimum de la CVAE. Cette dernière s’élevait à 63 € en 2023. Pour rappel, la CVAE a déjà été supprimée de moitié en 2023. Le projet de loi de finances pour 2023 avait acté cette suppression en 2024. Elle sera finalement étalée de 2024 à 2027.
Les principales dépenses ¶
Le Gouvernement met en avant les mesures du projet de loi de finances pour 2024 en faveur :
- Du financement de la transition écologique : 40 milliards € (en hausse de 7 milliards par rapport à 2023)
- Hausse des budgets en faveur de l’armée, de la justice
- Du financement des jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Des aides aux Français face à l’inflation (revalorisation des prestations sociales, des salaires de la fonction publique, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu pour un coût de 6,1 milliards €)
Source : https://presse.economie.gouv.fr/27092023-dp-presentation-du-projet-de-loi-de-finances-2024/