PLF 2024 : les amendements de justice fiscale - IR, exit-tax et taxe sur les super-dividendes
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les premiers amendements en commission des finances ont été adoptés. Plusieurs amendements ont été retenus en faveur d’une plus grande justice fiscale. Une indexation différente pour l’impôt sur le revenu et le retour de la taxe sur les superdividendes ont notamment été retenus ainsi que le retour de l’exit-tax.
Amendement sur l’IR (amendement I-CF 2834)
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une revalorisation de toutes les tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2023 à hauteur de 4,8%, soit l’inflation prévisionnelle pour cette année.
Un amendement proposé par plusieurs députés du MoDem (I-CF 2834) et adopté en commission des finances, propose une revalorisation différenciée :
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