Patrimoine & placements

Le 3 août 2017 M. A B a cédé, une maison. Dans le cadre de cette vente, il a réalisé une plus-value, et il a acquitté des cotisations d’imposition sur le revenu, ...

Par acte du 5 juillet 2013, Mme A. a vendu, un chalet situé en Savoie. L’acte mentionne que l'immeuble constituait au moment de la vente sa résidence principale et que ...

Le 21 décembre 2012, M.B. a acquis un terrain à Montmeyran, sur lequel il a fait édifier une maison, qu'il a vendue le 27 février 2014. La plus-value réalisée ...

Le 16 avril 2019, M. B. vend un bien immobilier à Grenoble. A la suite de quoi il a acquitté une plus-value de 12 653 euros. Pour lui, comme il avait réinvesti ...

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la validité d’un recours exercé 10 ans après qu’un contribuable ait réalisé un investissement locatif défiscalisant qui s’est avéré trompeur (Cour de ...

La SCI (Société Civile Immobilière) SVM, avec pour objet social la location de terrains et autres biens immobiliers, est à l’IS (Impôt sur les Sociétés). Elle fait l'objet d'une vérification ...

Le CGI (Code Général des Impôt) prévoit l’exonération pour les plus-values résultant de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous condition : De remploi par le cédant ...

Par acte du 30 novembre 2010, la SARL E et Mme B ont acquis, respectivement l’usufruit, pour une durée de quinze années, et la nue-propriété d’un local commercial, pour un prix ...

Lors de la vente de son bien à Neuilly-sur-Seine, Mme C a été assujettie à une plus-value immobilière. Elle présente une réclamation contentieuse sur le fait qu’elle pouvait bénéficier des dispositions ...

En 2008, Mme D.M. a réalisé une plus-value d'un montant de 3 209 281 euros par suite de la cession des actions qu'elle détenait dans une société de capitaux ...

  M. C a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal. L’administration fiscale a remis en cause l’exonération d’imposition de la plus-value immobilière réalisée lors de la ...

M. A. a fait l'objet d'un ESFP (Examen de sa Situation Fiscale et Personnelle) au titre des années 2011 à 2013. Le vérificateur a remis en cause, au titre de ...

M. G. O., et Mme R. W. épouse O. ont formé le pourvoi contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris, dans le litige ...

Le 22 octobre 2010, M. A. B. a apporté les 308 titres qu'il détenait dans le capital de la société I façades, à la société Financière B. qu'il a créée, ...

M. A. C. a consenti à sa fille, Mme I. C., une donation-partage portant sur l'usufruit viager de 36 parts sociales de la SNC (Société en Nom Collectif) C. ...