Patrimoine & placements

C’est une possibilité qu’offre le PEA (Plan d’épargne en Actions). Elle entre dans le cadre d’un complément d’épargne retraite.

En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d’un bien immobilier peut se faire de deux façons : soit en être propriétaire directement ou de façon indirecte.

Depuis le 1er janvier 2023, le DIC (Document d’Informations Clés) remplace le DICI (Document d’informations clés pour l’investisseur) conformément à la règlementation européenne PRIIPS.

Les crédits immobiliers aux particuliers sont soumis aux taux d’usure. Pour rappel Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer pour l’octroi d’un crédit.

Pour l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) « Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. »

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de vie. Pour rappel : Lors d’un rachat, le retrait comporte une partie correspondante au gain et une partie qui, elle, est composée de capital.

Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) sont des fonds immobiliers. C’est une façon d’investir indirectement dans l’immobilier. L’OPCI est destiné à investir principalement dans l’immobilier locatif en propriété directe ou indirecte.

Une SCPI est « fiscalement transparente ». Chaque associé est taxé individuellement sur les revenus fonciers qu’il perçoit. La société de gestion communique, chaque année aux associés, les montants à déclarer.

La vente à terme désigne la vente d’un bien immobilier en percevant, dans un premier temps une partie du prix de vente comptant, puis le reste via le versement de mensualités, sur une durée déterminée dans l’acte authentique. Cette forme de vente permet à l'acquéreur, de payer le vendeur de manière progressive avec une limite dans le temps.

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une société, avec une personnalité morale ayant une existence juridique spécifique qui lui est propre. Elle fait l’objet d’une immatriculation. C’est un outil patrimonial, pour l’achat et la gestion d’un patrimoine immobilier à plusieurs.

Fiscalité Pas de succession mais fiscalement parlant il y a le paiement des droits de succession. Comme en droit commun des droits sont dû sur la valeur totale du bien.

La pleine propriété La pleine propriété immobilière signifie qu’un bien appartient à un propriétaire pour sa totalité de ses droits. La propriété Pour le Code civil Article 544 « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

Le PER est destiné à la préparation de la retraite. Il peut suivre le titulaire du plan tout au long de sa vie professionnelle et personnelle, et ce quel que soit son statut professionnel, ou un changement d’entreprise.

Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un contrat d’assurance, il peut être investi dans des unités de compte, qui peuvent, elles aussi être éligibles à l’IFI.

C’est vers 1653, que Lorenzo Tonti, un banquier italien, a posé les bases de la tontine. La tontine prend la forme d’une association collective d'épargnants qui investissent sur un horizon de placement défini dès le départ, compris entre dix et vingt-cinq ans.