Patrimoine & placements

Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à un besoin de liquidités. La solution est simple et rapide à mettre en œuvre Le Crédit municipal détient le monopole du prêt sur gage. L’activité est encadrée.

Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'article 1875 du Code civil « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »

L’acquisition immobilière donne souvent lieu à la souscription d’un crédit immobilier pour financer l’opération. Un crédit suit l’emprunteur jusqu’à son remboursement. Et même après le décès, le créancier est en droit de continuer d’exiger le remboursement.

Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui est signé. Un futur acquéreur peut-il revenir sur sa décision d’achat immobilier. Et dans ce cas, quelles en sont les conséquences ?

Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un contrat d’assurance, il peut être investi dans des unités de compte, qui peuvent, elles aussi être éligibles à l’IFI.

La loi Monuments historiques est un régime de défiscalisation immobilière. Cette loi vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) concerne les foyers fiscaux qui détiennent un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros en valeur nette. L’IFI concerne les biens et les droits immobiliers détenus directement et indirectement.

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairement d’actifs immobiliers. On parle aussi de pierre papier. Le détenteur d’une part détient une part correspondant à une quote-part de l’actif, et non pas un bien spécifique en particulier. Il est possible d’investir en SCPI par le biais du démembrement. Deux types de démembrement : le démembrement temporaire, et le démembrement viager que nous voyons ici.

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une société civile, qui est composée majoritairement d’actifs immobiliers. Une SCPI constitue un patrimoine immobilier, car elle investit dans des biens immobiliers. On parle encore de pierre papier, puisqu’ici le détenteur d’une part détient, non pas un bien spécifique et particulier, mais une part correspondant à une quote-part de l’actif.

La vente à terme désigne la vente d’un bien immobilier en percevant, dans un premier temps une partie du prix de vente comptant, puis le reste via le versement de mensualités, sur une durée déterminée dans l’acte authentique.

Une Société Civile Immobilière est une société, c’est une personne morale, avec une existence juridique propre. La SCI est un outil facilitant la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle optimise les situations de chacun par le biais du montage et du principe de la société

Le Bail à nourriture Avec l'allongement de l'espérance de vie, les enjeux du vieillissement de la population incitent à trouver des solutions alternatives, en soutien aux personnes âgées désireuses de vivre le plus longtemps possible chez elles. Le bail à nourriture peut trouver sa place dans ce contexte, pour une personne âgée désireuse de se protéger pour ses vieux jours.

L’audit énergétique est entré en vigueur au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel le 11 août 2022. En cas de vente, depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique. L’audit énergétique est un document, qui a pour but de sensibiliser le futur acquéreur.

La tontine est une convention conclue entre plusieurs acheteurs, qui concerne l’achat en commun, d’un même bien. La convention prévoit que ce bien reviendra en totalité et en pleine propriété au dernier des survivants.

Une SCI (Société Civile Immobilière) est un véhicule possible pour détenir un bien immobilier. Elle permet l’acquisition ou la gestion de biens immobiliers. Pour l’acquisition, elle permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs.