La donation temporaire d’usufruit.
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L'usufruit. C’est la disposition du droit de jouissance, et d'usage d’un bien mais sans en être propriétaire. En prenant l’exemple d’un logement, il y a : - Un droit de l'utiliser, y habiter - Un droit d’en percevoir les revenus, les loyers, lorsqu’il est loué - Un droit de disposition, c’est pouvoir le vendre.
Sommaire- L'usufruit.
- Usufruit temporaire
- Fiscalement :
- Exemple
- Pour quel usage ?
- A titre d’illustration
- A noter