Restitution partielle du dépôt de garantie à la suite de dégradations

Modèle de lettre

Résumé de la lettre

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Restitution partielle du dépôt de garantie à la suite de dégradations

Télécharger ce modèle de lettre

Modèle de restitution partielle du dépôt de garantie à la suite de dégradations

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville  Code postal, Ville

Téléphone  Téléphone

Adresse e-mail Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Restitution partielle du dépôt de garantie à la suite de dégradations

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Dossier synthèse

Gestion d'un bien locatif

Présentation

Découvrez ce dossier thématique complet, et à jour des dernières évolutions réglementaires, pour mener à bien votre gestion locative nue dans les meilleures conditions.

Composition de ce pack

23 Fiches pratiques
36 Modèles de lettre
14 Dossiers PDF

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Gestion d'un bien locatif

Les engagements LégiFiscal

Rechercher un modèle à télécharger