Résumé de la lettre
Objet : Refus à une demande de sous-location
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Modèle de refus a une demande de sous location nue
Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire
Adresse Adresse
Code postal, Ville Code postal, Ville
Téléphone Téléphone
Adresse e-mail Adresse e-mail
Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)
Objet : Refus à une demande de sous-location
Madame, Monsieur,
Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse).



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Dossier synthèse
Gestion d'un bien locatif
Présentation
Découvrez ce dossier thématique complet, et à jour des dernières évolutions réglementaires, pour mener à bien votre gestion locative nue dans les meilleures conditions.
Composition de ce pack
23 Fiches pratiques
36 Modèles de lettre
13 Dossiers PDF
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