Résumé de la lettre
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale
Le contrat type de location ou de colocation contient les éléments suivants :
Télécharger ce modèle de lettre
Modèle de le contrat type de location
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale
Le contrat type de location ou de colocation contient les éléments suivants :
- Désignation des parties
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
- [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale (1)) / adresse électronique (facultatif)] (2) désigné (s) ci-après le bailleur ;
- le cas échéant, représenté par le mandataire :
- [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l'activité exercée] ;
- le cas échéant, [numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant] (3).



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Gestion d'un bien locatif
Présentation
Découvrez ce dossier thématique complet, et à jour des dernières évolutions réglementaires, pour mener à bien votre gestion locative nue dans les meilleures conditions.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Gestion d'un bien locatif
Gestion d'un bien locatif